Natinfs pour : Code des transports

Non degagement des eaux navigables dans les plus brefs delais apres echouement d'un batiment - navigation rhenane

Navigation rhenane sans respect d'une prescription temporaire

Organisation sans autorisation d'un rassemblement de bateaux sur une voie de navigation rhenane

Navigation rhenane dans une section d'eau interieure ou la navigation est interdite

Navigation rhenane sans presence a bord du carnet de controle des huiles usagees valable

Navigation rhenane de nuit ou par visibilite insuffisante d'un batiment depourvu de signalisation visuelle

Navigation rhenane, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bac sans signalisation visuelle conforme

Stationnement, de nuit ou par visibilite insuffisante, sur une voie de navigation rhenane d'un bac sans signalisation visuelle conforme

Navigation rhenane d'un batiment faisant route incapable de manoeuvrer sans signalisation supplementaire conforme

Utilisation d'un batiment sans signalisation supplementaire conforme pour la pratique de la plongee subaquatique - navigation rhenane

Usage non conforme de signaux sonores par un batiment sur une voie de navigation rhenane

Navigation rhenane sans respect de la signalisation des eaux interieures

Entree irreguliere d'un batiment dans un secteur de la voie d'eau soumis a obligation d'annonce - navigation rhenane

Non conservation a bord du carnet de controle des huiles usees - navigation rhenane

Deversement accidentel, dans la voie d'eau, de dechets provenant de l'exploitation d'un batiment sans en aviser les autorites - navigation rhenane

Navigation rhenane sans assurer la collecte conforme des dechets a bord

Navigation rhenane sans acquitter la retribution d'elimination des dechets huileux et graisseux

Nettoyage ou badigeonnage d'huile du bord exterieur d'un bateau de navigation rhenane a l'aide de produits dont le deversement est interdit

Deversement, rejet de dechets provenant de l'exploitation d'un batiment dans la voie de navigation rhenane

Navigation rhenane d'un batiment sans respect des regles de signalisation visuelle

Navigation rhenane d'un batiment depourvu de station de radiotelephonie conforme

Navigation rhenane d'un batiment depourvu d'un appareil ais interieur conforme

Navigation rhenane d'un batiment depourvu d'appareil ecdis interieur conforme

Navigation rhenane sans transmission conforme des donnees de reperage