Natinfs pour : Code des transports

Navigation rhenane sans presence a bord des enregistrements du tachygraphe

Navigation rhenane d'un batiment utilisant du gaz naturel liquefie sans presence a bord du manuel d'exploitation

Navigation rhenane d'un batiment utilisant du gaz naturel liquefie sans presence a bord du dossier de securite

Navigation rhenane d'un batiment utilisant du gaz naturel liquefie sans presence a bord des attestations du conducteur et membres d'equipage intervenant dans la procedure d'avitaillement

Navigation sur le rhin sans presence a bord de l'attestation d'appartenance a la navigation rhenane

Navigation sur le rhin sans presence a bord d'une autorisation pour la conduite au radar

Navigation sur le rhin sans presence a bord de l'attestation relative a l'installation et au fonctionnement de l'appareil ais interieur

Navigation sur le rhin sans presence a bord d'un exemplaire actualise du reglement pour la navigation sur le rhin

Navigation entre bale et mannheim d'un batiment de plus de 110 metres de longueur sans presence a bord d'une preuve relative a sa flottabilite et stabilite

Navigation rhenane a une vitesse incompatible avec les caracteristiques de la voie d'eau et des ouvrages d'art

Navigation rhenane d'un batiment dont le chargement ou l'assiette restreint la zone de visibilite

Navigation rhenane d'un batiment ne portant pas les marques d'enfoncement sur sa coque

Navigation rhenane d'un batiment ne portant pas les echelles de tirant d'eau sur sa coque

Navigation rhenane d'un batiment ne portant pas de marques d'identification indelebiles sur ses ancres

Navigation rhenane d'un bateau de marchandises sans indication conforme de son port en lourd

Navigation rhenane d'un bateau a passagers sans indication conforme du nombre maximal de passagers autorises

Navigation rhenane d'un batiment laissant deborder sur le cote un objet de nature a compromettre la securite des usagers ou des ouvrages

Navigation rhenane d'un batiment dont l'ancre relevee depasse le fond ou la quille du batiment

Degradation d'une signalisation de la voie d'eau - navigation rhenane

Utilisation d'une signalisation de la voie d'eau pour amarrer un batiment - navigation rhenane

Utilisation d'une signalisation de la voie d'eau pour dehaler un batiment - navigation rhenane

Jet ou deversement d'objet ou liquide dans la voie d'eau pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers - navigation rhenane

Degradation d'un ouvrage d'art de la voie d'eau sans en aviser les autorites les plus proches - navigation rhenane

Non information des autorites d'un accident ou d'une entrave a la navigation rhenane