Natinfs pour : Code des transports

À propos du Code des transports

Le Code des transports regroupe les règles applicables aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime) et à la sécurité des déplacements.

Recidive de conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : composition de l'equipage

Natinf 80264

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Délit

Recidive de conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : utilisation de l'appareil

Natinf 80265

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Délit

Recidive de conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : emploi de l'equipage

Natinf 80266

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Délit

Recidive d'usage d'aeronef prive portant des marques d'immatriculation d'aeronef public

Natinf 80271

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Délit

Recidive de conduite d'un aeronef sans licence

Natinf 80337

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Délit

Recidive de non respect des regles prescrivant l'atterrissage d'aeronef circulant en zone interdite

Natinf 80341

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Délit

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