Natinfs - Codes d'infractions des forces de l'ordre
Consultez les 17 252 codes Natinfs utilisés par les forces de l'ordre. Recherche rapide et navigation par catégories pour trouver le bon code d'infraction.
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Liste des catégories de Natinfs
Police route
Accident
42 natinfs
Blessures involontaires, Blessures routières, Délit de fuite, Véhicule accidenté
Alcool et stupéfiants au volant
32 natinfs
Alcool, Stupéfiants
Animaux sur la voie publique
4 natinfs
Animaux sur la voie publique...
Autoroute
27 natinfs
Arrêt et stationnement, Circulation, Dépannage, Péage...
Circulation
151 natinfs
Chargement, Clignotant, Croisement, Dépassement...
Comportement du conducteur
21 natinfs
Refus d'obtempérer, Rodéo motorisé
Armes, sécurité administrative et établissements
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'état civil des personnes
6 natinfs
Atteintes à l'état civil des personnes...
Attroupement / Manifestations illicites
10 natinfs
Attroupement / Manifestations illicites...
Outrage
38 natinfs
A l'hymne national, A magistrat ou juré, Au drapeau tricolore, Bureau de vote...
Rébellion
17 natinfs
Rébellion...
Atteintes aux biens
Abus de confiance
6 natinfs
Abus de confiance...
Dégradation
86 natinfs
Involontaire, Volontaire
Destruction
125 natinfs
Involontaire, Volontaire
Escroquerie
39 natinfs
Infractions voisines de l'escroquerie, Par personne morale, Par personne physique
Extorsion / Chantage / Sollicitation de fonds sous contrainte
23 natinfs
En réunion / manière agressive / animal, ITT > 8 jours, ITT ⩽ 8 jours, Sans incapacité...
Recel
147 natinfs
Acte d'intimidation, Concussion, Corruption active / passive, Corruption de mineur...
Atteintes aux mineurs et à la famille
Abandon de famille
12 natinfs
Pension alimentaire, Provocation à l'abandon d'enfant, Violation d'une ordonnance prise par le JAF
Atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
10 natinfs
Défaut de notification de changement d'adresse , Non représentation d'enfant, Soustraction d'enfant
Atteintes à la filiation
3 natinfs
Atteintes à la filiation...
Délaissement
6 natinfs
Délaissement...
Mise en péril des mineurs
30 natinfs
Diffusion de message violent, pornographique ou contraire aux moeurs, Provocation à commettre un crime ou délit, Provocation à l'usage de stupéfiants, Provocation à la consommation d'alcool...
Atteintes aux personnes
Bizutage
4 natinfs
Acte humiliant ou dégradant, Incitation
Blessures involontaires
29 natinfs
Chemin de fer / Aéronautique, ITT > 3 mois, ITT ⩽ 3 mois, Sans incapacité
Diffamation
14 natinfs
Diffamation...
Discrimination
65 natinfs
Discrimination en considération du sexe, Discrimination syndicale, Entrave à l'exercice d'une activité économique, Harcèlement sexuel...
Empoisonnement
24 natinfs
Avec préméditation, Dans l'objectif de préparer un délit ou l'impunité de son auteur, En bande organisée, En raison de l'orientation sexuelle / du sexe...
Harcèlement
1 natinf
Harcèlement moral, Harcèlement scolaire
Commerce, prix et travail illégal
Douanes
Environnement
Abattage d'un animal
25 natinfs
Abattage rituel, Etourdissement, Immobilisation, Souffrance
Animaux domestiques
68 natinfs
Abandon / Sévices / Mort de l'animal, Achat, Divagation, Documents...
Chasse
224 natinfs
Achat, Chasse non autorisée, Documents, Marquage...
Dépôts sauvages et abandon de déchets
25 natinfs
Écocide, En véhicule, Forêt, Parc...
Parc national
104 natinfs
Animaux non domestiques, Divagation d'animaux, Execution de travaux, Minéraux...
Pêche
232 natinfs
Coquillages, De nuit, Lac Léman, Le Doubs...
Faux, corruption et monnaie
Corruption
43 natinfs
Corruption...
Falsification des titres et autres valeurs fiduciaires
25 natinfs
Distribution / Vente d'objet ressemblant, Fabrication / Contrefaçon / Falsification, Transport, Usage
Fausse monnaie
25 natinfs
Détention pour mise en circulation, Distribution / Vente d'objet ressemblant, Fabrication / Contrefaçon / Falsification, Mise en circulation...
Faux
46 natinfs
Commis de maniere habituelle, Par personne dépositaire de l'autorité publique
Infractions sexuelles
Agression sexuelle
48 natinfs
Instigation, Sur majeur, Sur mineur, Sur mineur de 15 ans...
Atteinte sexuelle
10 natinfs
Atteinte sexuelle...
Corruption de mineur à caractère sexuel
5 natinfs
Corruption de mineur à caractère sexuel...
Exhibition sexuelle
2 natinfs
Exhibition sexuelle...
Harcèlement sexuel
14 natinfs
Harcèlement sexuel...
Images pédopornographiques
27 natinfs
Images d'un mineur à caractère pornographique
Propriété intellectuelle
Santé publique
Transport public collectif
Urbanisme
Vie privée, identité et données personnelles
Accès frauduleux à un STAD
41 natinfs
Accès / Maintien frauduleux, Détention de données, Entente, Entrave / Altération au fonctionnement...
Atteinte à la vie privée
36 natinfs
Captation, enregistrement, transmission, Fabrication, vente, détention d'appareils, Usurpation d'identité, Utilisation, conservation ou divulgation...
Caractéristiques / Empreintes génétiques
13 natinfs
Détournement d'information génétique, Divulgation d'information, Etude / Examen des caractéristiques génétiques, Identification d'une personne par empreinte génétique...
Dénonciation calomnieuse
2 natinfs
Dénonciation calomnieuse...
Fichiers et traitements informatiques
10 natinfs
Fichiers et traitements informatiques...
Représentation de la personne
4 natinfs
Représentation de la personne...
Autres classements
Outils utiles
À propos des codes Natinfs
Les codes Natinfs (contraction de Nature et Infraction) sont utilisés par les forces de l'ordre pour identifier et classer les infractions. Cette base de données contient la totalité des codes Natinfs officiels, soit plus de 17 000 Natinfs organisés en catégories pour faciliter la recherche.
