Améliorez votre compréhension de la procédure pénale
Avez-vous compris la raison de votre présence dans les locaux de notre unité ce jour ?Avez-vous bien compris vos droits ?Situation professionnelleQuelle est votre situation professionnelle ?Quel est...
1. Connaissance de la personne et de son environnementObjectif : cerner le contexte personnel dans lequel s’inscrit la situation.Pouvez-vous vous présenter ? (âge, statut, formation, établissemen...
1. Connaissance de la personne et de son environnementObjectif : identifier la victime, son contexte personnel et les liens éventuels avec le ou les mis en cause.Pouvez-vous vous présenter ? (âge, ...
1. Connaissance de la personne et de son environnementObjectif : comprendre le contexte personnel, scolaire et familial de la victime, souvent mineure.Quel âge as-tu ? Tu es en quelle classe ? Dans q...
1. Connaissance de la personne et de son environnementObjectif : recueillir des éléments sur la situation personnelle, familiale et sociale du mis en cause.Pouvez-vous vous présenter ? (âge, profe...
1. Connaissance de la personne et de son environnementObjectif : cerner la situation personnelle, familiale et sociale de la victime.Pouvez-vous me décrire votre situation actuelle ? (âge, professio...
1. Connaissance de la personne et de son environnementObjectif : recueillir des éléments de contexte sur la personne, pouvant éclairer sa personnalité, son mode de vie, son rapport aux autres.Pouv...
1. Connaissance de la personne et de son environnementObjectif : recueillir des éléments de contexte sur la situation personnelle de la victime.Pouvez-vous me décrire votre situation personnelle ac...
Ce modèle concerne les soit-transmis envoyés par le Tribunal pour procéder à la notification à l'auteur d'une infraction routière de la décision apportée.En plus de la contravention, le tribun...
Il ne s'agit pas ici d'une procédure complète. Nous allons seulement voir le procès-verbal de transport, constatations et mesures prises (TCMP) dans le cadre d'un vol par effraction dans un local d...