Natinfs pour : Code des transports

Non conservation d'une verification effectuee par l'operateur de mise en relation de conducteurs et de passagers pour un transport routier de personnes a titre onereux

Navigation rhenane sans presence a bord d'un certificat de qualification de conducteur

Navigation rhenane sans presence a bord du livret de service valide

Navigation rhenane sans livre de bord present dans la timonerie

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation relative a la delivrance du livre de bord

Navigation rhenane sans presence a bord du certificat de jaugeage

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation relative au montage et fonctionnement du tachygraphe

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation relative a l'installation et au fonctionnement du radar et de l'indicateur de vitesse de giration

Navigation rhenane sans presence a bord du certificat d'operateur radio pour la commande de stations de bateau

Navigation rhenane sans presence a bord du certificat relatif a l'assignation de frequence ou de la licence de station de navire

Navigation rhenane sans presence a bord du guide de radiocommunication pour la navigation interieure partie generale et regionale rhin et moselle

Navigation rhenane sans presence a bord des documents relatifs au controle des chaudieres ou autres reservoirs sous pression

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation de controle d'une installation a gaz liquefie

Navigation rhenane sans presence a bord des documents relatifs aux installations electriques

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation de controle d'un extincteur portatif

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation de controle d'une installation d'extinction d'incendie fixee a demeure

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation de controle et instructions d'utilisation d'une grue

Navigation rhenane d'un bateau transportant des conteneurs sans presence a bord des documents relatifs a la stabilite du batiment

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation relative a la duree et a la delimitation locale du chantier sur lequel le batiment peut etre mis en service

Navigation rhenane sans presence a bord d'une copie du certificat d'agrement de type, instructions du constructeur et du recueil des parametres du moteur

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation relative aux cables

Navigation sur le rhin d'un bateau a passagers sans presence a bord du certificat de qualification du personnel de securite

Navigation rhenane sans presence a bord du justificatif d'approvisionnement en gazole

Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation de dechargement