Natinfs pour : Code des transports

À propos du Code des transports

Le Code des transports regroupe les règles applicables aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime) et à la sécurité des déplacements.

Navigation rhenane sans respect des regles de route

Natinf 33180

•

Contravention de classe 3

Navigation rhenane d'un batiment a passagers sans respect des regles de route

Natinf 33181

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane d'un batiment de transport de matieres dangereuses sans respect des regles de route

Natinf 33182

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane a proximite d'un batiment de transport de matieres dangereuses sans respect des regles de route

Natinf 33183

•

Contravention de classe 4

Croisement ou depassement irregulier par le conducteur d'un batiment de navigation rhenane

Natinf 33184

•

Contravention de classe 3

Croisement ou depassement irregulier sur une voie de navigation rhenane par un batiment a passagers

Natinf 33185

•

Contravention de classe 4

Croisement ou depassement irregulier sur une voie de navigation rhenane par un batiment de transport de matieres dangereuses

Natinf 33186

•

Contravention de classe 4

Croisement ou depassement irregulier sur une voie de navigation rhenane d'un batiment naviguant a proximite d'un batiment de transport de matieres dangereuses

Natinf 33187

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane a une vitesse excessive creant des remous ou un effet de succion de nature a endommager des batiments ou ouvrages

Natinf 33188

•

Contravention de classe 3

Navigation rhenane a une vitesse excessive d'un batiment a passagers creant des remous ou un effet de succion de nature a endommager des batiments ou ouvrages

Natinf 33189

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane a une vitesse excessive d'un batiment de transport de matieres dangereuses creant des remous ou un effet de succion de nature a endommager des batiments ou ouvrages

Natinf 33190

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane a une vitesse excessive d'un batiment naviguant a proximite d'un batiment de transport de matieres dangereuses creant des remous ou un effet de succion dommageable

Natinf 33191

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane dans une section de la voie d'eau ou la navigation est interrompue

Natinf 33192

•

Contravention de classe 3

Navigation rhenane d'un batiment a passagers dans une section de la voie d'eau ou la navigation est interrompue

Natinf 33193

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane sans respect des regles de passage aux ecluses

Natinf 33194

•

Contravention de classe 3

Navigation rhenane d'un batiment a passagers sans respect des regles de passage aux ecluses

Natinf 33195

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane d'un batiment de transport de matieres dangereuses dans une section de la voie d'eau ou la navigation est interrompue

Natinf 33196

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane d'un batiment de transport de matieres dangereuses sans respect des regles de passage aux ecluses

Natinf 33197

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane d'un batiment sans respect des regles de navigation par temps bouche - utilisation du radar

Natinf 33198

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Contravention de classe 3

Navigation rhenane d'un batiment a passagers sans respect des regles de navigation par temps bouche - utilisation du radar

Natinf 33199

•

Contravention de classe 4

Navigation rhenane d'un batiment de transport de matieres dangereuses sans respect des regles de navigation par temps bouche - utilisation du radar

Natinf 33200

•

Contravention de classe 4

Stationnement, amarrage ou ancrage irregulier d'un batiment de navigation rhenane

Natinf 33201

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Contravention de classe 3

Stationnement, amarrage ou ancrage irregulier d'un batiment a passagers de navigation rhenane

Natinf 33202

•

Contravention de classe 4

Stationnement, amarrage ou ancrage irregulier d'un batiment de transport de matieres dangereuses de navigation rhenane

Natinf 33203

•

Contravention de classe 4

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