Natinfs pour : Code des transports

Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive devant l'entree d'un port - non respect des regles relatives a la prevention des remous du bateau

Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive pres de bateaux en stationnement sur une aire habituelle - non respect des regles relatives a la prevention des remous

Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive pres d'un bac - non respect des regles relatives a la prevention des remous du bateau

Navigation a une vitesse excessive sur un secteur defini par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure - non respect des regles relatives a la prevention des remous du bateau

Passage irregulier d'une ecluse par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux interieures

Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive au droit d'un bateau montrant une signalisation en vue de sa protection contre les remous

Navigation sur les eaux interieures a couple d'un bateau a passagers ayant des passagers a bord

Navigation sur les eaux interieures au droit d'un engin flottant au travail

Navigation sur les eaux interieures du cote interdit d'un bateau incapable de manoeuvrer

Passage irregulier d'un pont par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures

Entree irreguliere dans une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures

Sortie irreguliere d'une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures

Navigation irreguliere par visibilite reduite sur les eaux interieures par le conducteur d'un bateau ne naviguant pas au radar

Non respect des regles de priorite speciale due a un bateau naviguant sur les eaux interieures avec une capacite de manoeuvre restreinte

Stationnement interdit sur une section de la voie de navigation interieure

Stationnement sous un pont de la voie de navigation interieure

Stationnement sous une ligne electrique a haute tension sur les eaux interieures

Stationnement dans un passage etroit de la voie de navigation interieure

Stationnement irregulier d'un bateau a passagers sur les eaux interieures

Stationnement a proximite d'un port sur les eaux interieures

Stationnement sur le trajet d'un bac naviguant sur les eaux interieures

Stationnement sur la route que suivent les bateaux pour accoster ou quitter un debarcadere sur les eaux interieures

Stationnement dans une aire de virage sur les eaux interieures

Stationnement lateralement a un bateau portant le panneau d'interdiction de stationnement lateral