Natinfs pour : Code des transports

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bac naviguant librement faisant route sur les eaux interieures

Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau incapable de manoeuvrer faisant route sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bac ne naviguant pas librement faisant route sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bac naviguant librement faisant route sur les eaux interieures

Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de jour, d'un bateau incapable de manoeuvrer faisant route sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux interieures non equipe d'un dispositif permettant d'emettre des signaux sonores - navigation ou stationnement sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux interieures avec un dispositif de signalisation sonore non conforme- navigation ou stationnement sur les eaux interieures

Usage d'un signal sonore interdit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux interieures sans installation de radiotelephonie - navigation ou stationnement sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau avec une installation de radiotelephonie non conforme - navigation ou stationnement sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau rapide faisant route sur les eaux interieures sans radar

Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux interieures avec un radar non conforme

Conduite d'un bateau sans systeme d'identification automatique impose par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures avec un systeme d'identification automatique non conforme

Refus de priorite par le conducteur d'un bateau rapide naviguant sur les eaux interieures

Rencontre irreguliere d'un autre bateau naviguant sur les eaux interieures - non respect des regles de prevention des abordages

Navigation sur les eaux interieures sans respect des regles de route prescrites sur le secteur

Navigation sur les eaux interieures sans respect des regles sur le virement des bateaux

Entree irreguliere dans un port sur les eaux interieures

Sortie irreguliere d'un port sur les eaux interieures

Accostage non autorise d'un bateau faisant route sur les eaux interieures

Accostage non autorise d'un engin ou materiel flottant faisant route sur les eaux interieures

Navigation sur les eaux interieures en laissant trainer une ancre, un cable ou une chaine du bateau

Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive pres d'un bateau amarre - non respect des regles relatives a la prevention des remous