Natinf 30503
Contravention de 3ème classeConduite d'un bateau rapide faisant route sur les eaux interieures sans radar
Informations clés
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Description et éléments constitutifs
Contravention de 3ᵉ classe pour conduite d'un bateau rapide sur les eaux intérieures sans radar, prévue par le Code des transports. Sanctionnée par une amende, cette infraction ne retire aucun point sur le permis de conduire.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
|
Contravention de 3ème classe
Natinf 30503
|
45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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