Natinfs pour : Code des transports

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un engin flottant au travail sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau echoue ou coule dans les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau en stationnement dont l'ancre peut etre dangereuse pour la navigation sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme de l'ancre d'un bateau en stationnement pouvant etre dangereuse pour la navigation interieure

Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau dont la capacite de manoeuvrer est restreinte sur les eaux interieures

Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau effectuant des operations de dragage de mines

Depassement irregulier par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux interieures

Navigation irreguliere par visibilite reduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un engin flottant au travail sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau echoue ou coule dans les eaux interieures

Navigation a une vitesse excessive sur les eaux interieures par le conducteur d'un bateau a passagers - non respect des regles relatives a la prevention des remous

Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de jour, d'un bateau dont la capacite de manoeuvrer est restreinte sur les eaux interieures

Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de jour, d'un bateau effectuant des operations de dragage de mines dans les eaux interieures

Usage de feux ou de signal interdit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures

Usage irregulier de feux ou de signal par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures

Usage, par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures, de dispositif lumineux pouvant etre confondu avec des feux ou signaux reglementaires

Usage, par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures, de dispositif lumineux pouvant nuire a la visibilite ou a l'identification de feux ou signaux reglementaires

Usage, par le conducteur d'un bateau sur les eaux interieures, de lumiere ou projecteur produisant un eblouissement constituant un danger ou une gene

Signalisation visuelle non conforme d'un bateau motorise isole faisant route de nuit ou par visibilite insuffisante sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme d'un bateau motorise faisant route en tete ou place en renfort devant un convoi remorque de nuit ou par visibilite insuffisante sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme d'un bateau d'un convoi remorque faisant route de nuit ou par visibilite insuffisante sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, du bateau formant la derniere longueur d'un convoi remorque faisant route sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, des bateaux d'un convoi pousse faisant route sur les eaux interieures

Rencontre irreguliere par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux interieures - non respect des regles de prevention des abordages