Natinfs pour : Code des transports

Transport ferroviaire de marchandise dangereuse sans document de transport conforme

Transport ferroviaire de marchandise dangereuse avec un materiel ou un mode de transport interdit

Transport ferroviaire de marchandise dangereuse sans etiquette de manoeuvre conforme

Non declaration d'incident ou accident concernant une marchandise dangereuse transportee par voie ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandise dangereuse radioactive sans notification prealable conforme d'expedition

Transport de marchandises dangereuses non conforme a la reglementation du port maritime

Embarquement de marchandises dangereuses a partir d'un port maritime sans declaration prealable de leur nature

Location a la place de vehicule de moins de 10 places effectuant une prestation de transport routier de personnes a titre onereux sans justification de reservation prealable

Conduite d'un bateau sans presence a bord d'un exemplaire actualise du reglement general de police de la navigation interieure

Conduite d'un bateau sans presence a bord d'un exemplaire actualise du reglement particulier de police applicable au secteur de la voie de navigation interieure empruntee

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau de commerce sans presence a bord du certificat qualification de conducteur

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau de commerce sans presence a bord du certificat de qualification seul a bord

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau de commerce naviguant au radar sans presence a bord du certificat de qualification pour la conduite au radar

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau motorise equipe de moyen de radiotelephonie sans presence a bord du certificat d'operateur et de la licence d'exploitation ou des documents en tenant lieu

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau sans presence a bord du certificat relatif a une chaudiere a vapeur ou autre reservoir sous pression

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau sans presence a bord de l'attestation pour une installation a gaz liquefie

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau sans presence a bord du document relatif a une installation electrique

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau sans presence a bord de l'attestation de verification d'un extincteur portatif

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau sans presence a bord de l'attestation de verification d'une installation d'extinction d'incendie fixee a demeure

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau sans presence a bord de l'attestation de controle d'une grue

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau transportant des conteneurs sans presence a bord des documents relatifs a la stabilite du bateau

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau de marchandises sans presence a bord de la declaration de chargement, de la lettre de voiture ou du connaissement

Conduite sur les eaux interieures d'un bateau sans presence a bord de l'attestation de dechargement des dechets

Conduite d'un bateau a une vitesse inferieure a celle edictee par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure