Natinfs pour : Code des transports
À propos du Code des transports
Le Code des transports regroupe les règles applicables aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime) et à la sécurité des déplacements.
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 30370 |
Deplacement irregulier d'une barge en dehors d'un convoi pousse - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30371 |
Amarrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
| 30372 |
Maintien sur le pont mobile d'une voie de navigation interieure pendant la manoeuvre
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Contravention | |
| 30373 |
Deplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation
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Contravention | |
| 30374 |
Conduite d'un convoi pousse de plus de 110 metres de longueur sans liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30375 |
Conduite d'un convoi pousse propulse par deux pousseurs places cote a cote sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30376 |
Conduite d'une formation a couple composee de bateaux motorises sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30377 |
Conduite d'un convoi remorque sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30378 |
Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter les frequences de son circuit regulier de navigation
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Contravention | |
| 30379 |
Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter la duree de son circuit regulier de navigation
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Contravention | |
| 30380 |
Baignade dans une partie des eaux interieures ou cette activite est interdite
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Contravention | |
| 30381 |
Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un bateau faisant route sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30382 |
Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un chantier de travaux ouvert sur la voie de navigation interieure
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Contravention | |
| 30383 |
Ancrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
| 30384 |
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans presence a bord d'un carnet de controle des huiles usees conforme
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Contravention | |
| 30385 |
Non depot de ses dechets dans une station de reception par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30386 |
Non acquittement de la retribution d'elimination des dechets huileux et graisseux par le conducteur d'un bateau motorise naviguant sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30387 |
Badigeonnage d'huile usee sur le bord exterieur d'un bateau - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30388 |
Deversement de dechet petrolier a partir d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
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Contravention | |
| 30389 |
Conduite d'un bateau sans respecter les dispositions du reglement particulier de police de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
| 30390 |
Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
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Contravention | |
| 30391 |
Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
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Contravention | |
| 30392 |
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
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Contravention | |
| 30393 |
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
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Contravention |
Deplacement irregulier d'une barge en dehors d'un convoi pousse - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30370
•Contravention de classe 3
Amarrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure
Natinf 30371
•Contravention de classe 3
Maintien sur le pont mobile d'une voie de navigation interieure pendant la manoeuvre
Natinf 30372
•Contravention de classe 1
Deplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation
Natinf 30373
•Contravention de classe 3
Conduite d'un convoi pousse de plus de 110 metres de longueur sans liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30374
•Contravention de classe 3
Conduite d'un convoi pousse propulse par deux pousseurs places cote a cote sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30375
•Contravention de classe 3
Conduite d'une formation a couple composee de bateaux motorises sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30376
•Contravention de classe 3
Conduite d'un convoi remorque sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30377
•Contravention de classe 3
Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter les frequences de son circuit regulier de navigation
Natinf 30378
•Contravention de classe 4
Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter la duree de son circuit regulier de navigation
Natinf 30379
•Contravention de classe 4
Baignade dans une partie des eaux interieures ou cette activite est interdite
Natinf 30380
•Contravention de classe 1
Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un bateau faisant route sur les eaux interieures
Natinf 30381
•Contravention de classe 3
Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un chantier de travaux ouvert sur la voie de navigation interieure
Natinf 30382
•Contravention de classe 3
Ancrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure
Natinf 30383
•Contravention de classe 3
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans presence a bord d'un carnet de controle des huiles usees conforme
Natinf 30384
•Contravention de classe 3
Non depot de ses dechets dans une station de reception par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Natinf 30385
•Contravention de classe 4
Non acquittement de la retribution d'elimination des dechets huileux et graisseux par le conducteur d'un bateau motorise naviguant sur les eaux interieures
Natinf 30386
•Contravention de classe 4
Badigeonnage d'huile usee sur le bord exterieur d'un bateau - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30387
•Contravention de classe 4
Deversement de dechet petrolier a partir d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Natinf 30388
•Contravention de classe 5
Conduite d'un bateau sans respecter les dispositions du reglement particulier de police de la voie de navigation interieure
Natinf 30389
•Contravention de classe 3
Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
Natinf 30390
•Contravention de classe 1
Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
Natinf 30391
•Contravention de classe 1
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
Natinf 30392
•Contravention de classe 1
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
Natinf 30393
•Contravention de classe 1