Natinfs pour : Code des transports

Deplacement irregulier d'une barge en dehors d'un convoi pousse - navigation sur les eaux interieures

Amarrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure

Maintien sur le pont mobile d'une voie de navigation interieure pendant la manoeuvre

Deplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation

Conduite d'un convoi pousse de plus de 110 metres de longueur sans liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi - navigation sur les eaux interieures

Conduite d'un convoi pousse propulse par deux pousseurs places cote a cote sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs - navigation sur les eaux interieures

Conduite d'une formation a couple composee de bateaux motorises sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux - navigation sur les eaux interieures

Conduite d'un convoi remorque sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux - navigation sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter les frequences de son circuit regulier de navigation

Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter la duree de son circuit regulier de navigation

Baignade dans une partie des eaux interieures ou cette activite est interdite

Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un bateau faisant route sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un chantier de travaux ouvert sur la voie de navigation interieure

Ancrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans presence a bord d'un carnet de controle des huiles usees conforme

Non depot de ses dechets dans une station de reception par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures

Non acquittement de la retribution d'elimination des dechets huileux et graisseux par le conducteur d'un bateau motorise naviguant sur les eaux interieures

Badigeonnage d'huile usee sur le bord exterieur d'un bateau - navigation sur les eaux interieures

Deversement de dechet petrolier a partir d'un bateau naviguant sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau sans respecter les dispositions du reglement particulier de police de la voie de navigation interieure

Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse

Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage

Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse

Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage