Natinfs pour : Code des transports

Usage de feu, de lumiere non protegee ou de lampe portative non conforme a bord d'un bateau transportant des marchandises dangereuses - transport fluvial

Transport fluvial de marchandise dangereuse non correctement arrimee dans le bateau

Transport fluvial de marchandise dangereuse irregulierement chargee, gerbee ou placee dans le bateau

Chargement, dechargement ou transbordement de marchandise dangereuse sur un bateau hors des lieux et emplacements designes ou autorises a cette fin par l'autorite competente - transport fluvial

Transport fluvial de marchandise dangereuse en vrac sans respecter les prescriptions particulieres

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un ballastage a l'eau non conforme

Realisation de travaux interdits a bord d'un bateau transportant des marchandises dangereuses - transport fluvial

Chargement, dechargement ou manutention de marchandise dangereuse sans respecter les mesures a prendre - transport fluvial

Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse sans port de l'equipement special requis - transport fluvial

Chargement, dechargement ou degazage de marchandise dangereuse avec des equipements electriques utilises dans des conditions irregulieres - transport fluvial

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau sans cendrier installe a proximite de chaque sortie de logement et de la timonerie

Chargement, dechargement ou degazage de marchandise dangereuse sans fermeture de tous les acces aux locaux et des fenetres - transport fluvial

Transport fluvial de marchandise dangereuse dans un bateau avec un local de service ou un logement non conforme

Transport fluvial de marchandise dangereuse dans une citerne a cargaison aux orifices non conformes

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une pompe ou une tuyauterie de chargement et de dechargement non conforme

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau sans installation de pulverisation d'eau conforme

Prise insuffisante n'excedant pas 2 heures du temps de repos journalier de 9 heures lors de conduite en equipage - transport routier international relevant de l'aetr

Prise insuffisante superieure a 2 heures du temps de repos journalier de 9 heures lors de conduite en equipage - transport routier international relevant de l'aetr

Prise du repos hebdomadaire normal a bord du vehicule de transport routier

Execution illegale d'un service regulier routier interurbain librement organise de transport public collectif de personnes

Transport public routier de personnes en france sans document de controle conforme a bord du vehicule : absence de plan de service regulier interurbain librement organise valable

Transport public routier de personnes en france sans document de controle conforme a bord: absence de copie de la declaration publiee par l'autorite regulatrice - service regulier interurbain librement organise

Execution d'un service regulier interurbain librement organise avec un vehicule de transport en commun de personnes non conforme aux regles d'accessibilite aux personnes handicapees ou a mobilite reduite

Execution d'un service regulier interurbain librement organise avec un vehicule de transport en commun de personnes non conforme aux normes d'emission de polluants atmospheriques