Natinfs pour : Code des transports

À propos du Code des transports

Le Code des transports regroupe les règles applicables aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime) et à la sécurité des déplacements.

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un plan de chargement conforme

Natinf 31190

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une attestation d'inspection des installations d'incendie conforme

Natinf 31191

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une liste conforme des matieres transportables en bateau-citerne

Natinf 31192

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord du plan de securite en cas d'avarie

Natinf 31193

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord des documents relatifs a la stabilite du bateau

Natinf 31194

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat de classification

Natinf 31195

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une attestation relative au detecteur de gaz inflammables conforme

Natinf 31196

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une copie de l'autorisation speciale ou de l'accord international applicable au transport en cours

Natinf 31197

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord de l'attestation de controle des tuyauteries flexibles utilisees pour le chargement et le dechargement

Natinf 31199

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans expert present a bord du bateau

Natinf 31200

Contravention de classe 5

Stationnement d'un bateau charge de marchandise dangereuse sans respecter les distances de securite prescrites - transport fluvial

Natinf 31201

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord de la liste ou d'un document de controle conforme

Natinf 31202

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'instructions conformes relatives aux debits de chargement et de dechargement

Natinf 31203

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse refrigeree sans presence a bord d'instruction de temperature maximale admissible de chargement

Natinf 31205

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un document d'enregistrement des operations pendant le transport du numero onu 1203 conforme

Natinf 31206

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse dans une citerne mal fermee

Natinf 31207

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau dont les acces aux chambres des pompes a cargaison sont mal fermes

Natinf 31208

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une citerne a cargaison dont le degre maximal de remplissage est depasse

Natinf 31209

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un materiel ou un mode de transport interdit

Natinf 31210

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une signalisation exterieure du bateau non conforme

Natinf 31211

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandises dangereuses excedant la quantite maximale autorisee pour le bateau

Natinf 31212

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandises dangereuses irregulierement chargees en commun a bord d'un bateau

Natinf 31213

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse en colis non separe des denrees alimentaires ou objets de consommation

Natinf 31214

Contravention de classe 5

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau dont les acces aux cofferdams ou aux espaces de cales sont mal fermes

Natinf 31221

Contravention de classe 5

Autres codes juridiques