Natinfs pour : Code des transports

Stationnement sans autorisation de vehicule sur une digue

Stationnement sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage

Circulation sans autorisation de vehicule sur une digue

Circulation sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage

Stockage non conforme du materiel d'armement et de securite a bord d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur - navigation ou stationnement sur les eaux interieures

Navigation sur les eaux interieures organisee par un club sportif sans materiel d'armement et de securite conforme a bord du bateau d'encadrement

Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans equipement individuel de flottabilite conforme pour chaque personne embarquee - navigation ou stationnement sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans moyen mobile conforme de lutte contre l'incendie - navigation ou stationnement sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans dispositif d'assechement - navigation ou stationnement sur les eaux interieures

Entree irreguliere dans un port par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux interieures

Maintien sur le cote d'un bateau d'objet en debordement de nature a compromettre la securite sur la voie de navigation interieure

Maintien d'une ancre relevee depassant la quille d'un bateau de navigation interieure

Maintien d'une ancre relevee depassant le plan inferieur d'un materiel flottant sur les eaux interieures

Degradation d'une signalisation de la voie par un bateau naviguant sur les eaux interieures

Utilisation d'une signalisation de la voie de navigation interieure pour amarrer un bateau

Utilisation d'une signalisation de la voie de navigation interieure pour dehaler un bateau

Jet dans une voie d'eau interieure d'objet pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers

Deversement dans une voie d'eau interieure de substance pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers

Non information de la police de la navigation du deplacement d'un signal de la voie d'eau interieure

Non information du gestionnaire de la voie d'eau interieure d'un dommage cause a un signal de la navigation

Non information du gestionnaire de la voie d'eau interieure du deplacement d'un signal de la navigation

Non information de la police de la navigation de la degradation d'un ouvrage d'art de la voie d'eau interieure

Non information du gestionnaire de la voie d'eau interieure de la degradation d'un ouvrage d'art

Perte d'un objet dans une voie d'eau interieure sans en aviser sans delai la police de la navigation