Natinf 30373
Deplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation
Que signifie le Natinf 30373 ?
Le Natinf 30373 désigne Contravention de 3ᵉ classe pour déplacement hors convoi d'une barge de poussage sans respecter les consignes de la police de la navigation. Infraction prévue par le Code des transports (ART.R.4274-14), passible d'une amende sans retrait de points sur le permis.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 30373 désigne Contravention de 3ᵉ classe pour déplacement hors convoi d'une barge de poussage sans respecter les consignes de la police de la navigation. Infraction prévue par le Code des transports (ART.R.4274-14), passible d'une amende sans retrait de points sur le permis.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
|
Contravention de classe 3
Natinf 30373
|
45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.