Natinf 30373
Contravention de 3ème classeDeplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation
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Description et éléments constitutifs
Contravention de 3ᵉ classe pour déplacement hors convoi d'une barge de poussage sans respecter les consignes de la police de la navigation. Infraction prévue par le Code des transports (ART.R.4274-14), passible d'une amende sans retrait de points sur le permis.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
|
Contravention de 3ème classe
Natinf 30373
|
45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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