Natinfs pour : Code rural et de la pêche maritime

Non vaccination dans les delais de son animal par proprietaire ou detenteur de carnivore domestique - departement declare infecte de rage

Transaction sur un animal suspect ou contamine de rage dont la conservation a ete autorisee

Transport non autorise d'animal suspect ou contamine de rage dont la conservation a ete autorisee

Abattage non autorise d'animal suspect ou contamine de rage dont la conservation a ete autorisee

Abattage hors delai et en vue de la consommation d'animal herbivore ou de porcin contamine de rage

Non soumission d'un animal mordeur ou griffeur a une visite veterinaire ordonnee en cas de maladie animale reglementee

Dessaisissement non autorise d'un animal mordeur ou griffeur pendant la periode de surveillance veterinaire - maladie animale reglementee

Vaccination non autorisee d'un animal mordeur ou griffeur pendant la periode de surveillance veterinaire - maladie animale reglementee

Abattage non autorise d'un animal mordeur ou griffeur pendant la periode de surveillance veterinaire - maladie animale reglementee

Non abattage dans les delais de chien ou chat par le gestionnaire d'une fourriere - departement infecte de rage

Transport d'animal vertebre vivant sans la presence d'un convoyeur qualifie

Privation de soin ou d'aliment par convoyeur pendant le transport d'animal vertebre vivant

Transport d'animal vertebre vivant non identifie ou non enregistre

Provocation ou propagation volontaire d'une epizootie - circonstance aggravante personnelle

Provocation ou propagation involontaire d'une epizootie - circonstance aggravante personnelle

Provocation ou propagation volontaire de la fievre aphteuse

Provocation ou propagation volontaire de fievre aphteuse - circonstance aggravante personnelle

Provocation ou propagation involontaire de fievre aphteuse

Provocation ou propagation involontaire de fievre aphteuse - circonstance aggravante personnelle

Acquisition, detention, cession, utilisation de vaccin antiaphteux sans agrement

Manipulation de virus aphteux en dehors d'un etablissement agree

Non declaration d'un animal atteint ou soupconne d'etre atteint de fievre aphteuse ou ayant ete expose a la contagion

Dissimulation d'un animal atteint ou soupconne d'etre atteint de fievre aphteuse ou ayant ete expose a la contagion

Hebergement de travailleur agricole dans un sous-sol