Natinfs pour : Code rural et de la pêche maritime

Hebergement, non autorise, de travailleur agricole sous une tente

Hebergement de travailleur agricole a proximite de substance, preparation dangereuse ou de produit susceptible de nuire a la sante de l'homme

Hebergement de travailleur agricole dans un logement construit avec des materiaux susceptibles de nuire a la sante de l'homme

Hebergement de travailleur agricole dans un logement construit avec des materiaux ne permettant pas l'evacuation des locaux sans risque en cas d'incendie

Hebergement de travailleur agricole dans un logement equipe d'appareil de chauffage ou de cuisson susceptible de nuire a la sante de l'homme

Hebergement de travailleur agricole dans un logement equipe d'installation electrique dangereuse

Recidive d'hebergement de travailleur agricole dans un sous-sol

Recidive d'hebergement, non autorise, de travailleur agricole sous une tente

Recidive d'hebergement de travailleur agricole a proximite de substance, preparation dangereuse ou de produit susceptible de nuire a la sante de l'homme

Recidive d'hebergement de travailleur agricole dans des logements construits avec des materiaux susceptibles de nuire a la sante de l'homme

Recidive d'hebergement de travailleur agricole dans des logements construits avec des materiaux ne permettant pas l'evacuation des locaux sans risque en cas d'incendie

Recidive d'hebergement de travailleur agricole dans un logement equipe d'appareil de chauffage ou de cuisson susceptible de nuire a la sante de l'homme

Recidive d'hebergement de travailleur agricole dans un logement equipe d'installation electrique dangereuse

Hebergement de travailleur agricole a proximite de depot de matiere malodorante

Hebergement de travailleur agricole sans assurer la destruction des parasites et rongeurs

Hebergement de travailleur agricole dans un logement construit avec des materiaux ne permettant pas d'eviter la condensation ou une temperature excessive

Hebergement de travailleur agricole dans un logement sans aeration permanente

Hebergement de travailleur agricole dans un logement ayant moins de 2 metres de hauteur de plafond

Hebergement de travailleur agricole dans un logement equipe de fenetre non conforme

Hebergement de travailleur agricole dans un logement avec des couloirs et escaliers insuffisamment eclaires

Hebergement de travailleur agricole dans un logement depourvu d'installation d'eau potable conforme

Hebergement de travailleur agricole dans un logement depourvu de sanitaires conformes

Hebergement de travailleur agricole dans un logement non protege contre les infiltrations d'eau

Mise a disposition de travailleur agricole de logement individuel non conforme