Natinfs pour : Code rural et de la pêche maritime

Execution par un travailleur non salarie de travaux forestier ou sylvicole l'exposant aux risques lies aux episodes de chaleur intense sans mise en oeuvre de mesures ou actes de prevention

Execution par travailleur non salarie de travaux en hauteur dans les arbres l'exposant aux risques lies aux episodes de chaleur intense sans mise en oeuvre de mesures ou actes de prevention

Non mise en oeuvre de mesures de prevention par travailleur non salarie expose aux risques lies aux episodes de chaleur intense - travaux agricoles dans les parcs et jardins ou d'entretien de la vegetation

Enrichissement de produits vitivinicoles sans declaration conforme

Desacidification de produits vitivinicoles sans declaration conforme

Direction d'une association de protection des animaux sans refuge dans des locaux ou installations non conformes

Direction d'une association de protection des animaux sans refuge assurer de suivi sanitaire

Direction d'une association de protection des animaux sans refuge sans reglement sanitaire conforme

Direction d'une association de protection des animaux sans refuge sans tenue conforme du registre de suivi sanitaire

Direction d'une association de protection des animaux sans refuge sans tenue conforme du registre d'entree et sortie

Recidive d'exercice de la peche sous-marine de loisir avec un equipement respiratoire de plongee

Recidive de detention simultanee, a bord d'une embarcation, d'appareil special pour la peche sous-marine et d'equipement respiratoire