Natinfs pour : Code des transports

Exploitation de navire nucleaire sans assurance ou garantie financiere

Penetration non autorisee de navire nucleaire etranger dans les eaux ou port francais

Entrave a la mise en marche ou a la circulation d'un train

Usage injustifie d'un dispositif d'alarme ou d'arret mis a la disposition des voyageurs dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide

Jet ou depot d'objet dans une partie de la voie ferree ou de ses dependances non affectee a la circulation publique - transport public ferroviaire ou guide

Abandon ou depot sans surveillance d'objet dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide

Modification ou obstacle au fonctionnement normal d'un equipement installe dans un espace ou vehicule affecte au transport public ferroviaire ou guide

Introduction de matiere dangereuse ou nuisible a la salubrite dans un espace ferroviaire accessible au public

Entree dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec un objet dangereux ou incommodant

Entree dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec une arme a feu chargee (port licite)

Introduction d'animal dans une partie de la voie ferree ou de ses dependances non affectee a la circulation publique - transport public ferroviaire ou guide

Introduction irreguliere d'animal dans un espace ferroviaire accessible au public

Transport irregulier d'animal dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Penetration, circulation ou stationnement dans une partie de la voie ferree ou de ses dependances non affectee a la circulation publique - transport public ferroviaire ou guide

Traversee de voie ferree hors d'un passage specialement amenage

Entree dans l'enceinte du chemin de fer ou sortie par une issue non affectee a cet usage

Entree dans une partie de gare ou d'une dependance du domaine public ferroviaire d'acces interdit ou soumis a condition

Emprunt, dans le sens interdit, de passage affecte a la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au public

Entrave a la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au public

Stationnement abusif de personne dans un espace ferroviaire accessible au public

Entrave a la circulation des voyageurs dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide

Usage d'instrument sonore dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif ferroviaire ou guide

Violation de l'interdiction de cracher dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs