Natinfs pour : Code des transports

Entrave a la circulation des voyageurs dans un vehicule de transport public collectif routier

Usage d'instrument sonore dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier de voyageurs

Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier de voyageurs

Violation de l'interdiction de cracher dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier

Occupation indue d'une place reservee dans un vehicule de transport public collectif routier de voyageurs

Occupation d'un emplacement non destine aux voyageurs d'un vehicule de transport public collectif routier

Obstacle a la fermeture ou ouverture irreguliere d'une porte d'un vehicule de transport public collectif routier de voyageurs

Montee ou descente irreguliere - vehicule de transport public collectif routier de voyageurs

Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un vehicule de transport public collectif routier de voyageurs

Station sur le marchepied ou a l'exterieur d'un vehicule de transport public routier de personnes en marche

Maintien dans un vehicule de transport public collectif routier au terminus de la ligne

Entree ou sejour en etat d'ivresse manifeste dans un vehicule ou un espace affecte au transport public collectif routier

Refus d'obtemperer aux injonctions d'un agent habilite a constater les infractions a la police du transport public collectif routier

Trouble de la tranquillite des voyageurs par bruit ou tapage dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier

Contravention a un arrete prefectoral sur la police des transports publics routiers de personnes

Mise en service sur les eaux interieures d'un engin ou etablissement flottant sans titre de navigation valable

Modification des dispositifs de securite d'installation controlee sur bateau, engin ou etablissement flottant - eaux interieures

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau avec un equipage insuffisant

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau avec un enfoncement superieur au maximum autorise

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau sans engins de sauvetage ou de protection conformes

Exercice non autorise de commerce ou d'activite de spectacles ou attractions a bord d'un bateau sur les eaux interieures

Navigation sur les eaux interieures d'un bateau a passagers transportant un nombre de personnes superieur au maximum autorise

Transport de passagers sur les eaux interieures a bord d'un bateau sur lequel ce transport est interdit

Transport sur les eaux interieures de passagers en surnombre sur un bateau non destine a cet effet