Natinfs pour : Code des transports

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre illisible ou dechire

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre illisible ou dechire

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre deja utilise

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre deja utilise

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre compose incomplet

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre compose incomplet

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre sans rapport avec la prestation

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre sans rapport avec la prestation

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre reserve a l'usage d'un tiers

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre reserve a l'usage d'un tiers

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : surclassement non justifie

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: surclassement non justifie

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : tarif reduit non justifie

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : tarif reduit non justifie

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : allongement de parcours

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : allongement de parcours

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre hors periode de validite

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : titre hors periode de validite

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de validation ou de compostage

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de mention obligatoire

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: absence de mention obligatoire

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : non respect du tarif animal