Natinfs pour : Code pénal

Violence commise en reunion ayant entraine la mort sans intention de la donner

Violence suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite

Violence commise en reunion suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Violence suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours sur partie civile pour l'influencer ou par represailles

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime

Privation de soins ou d'aliments compromettant la sante d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite

Meurtre d'un mineur de 15 ans

Meurtre d'une personne vulnerable

Meurtre d'un magistrat ou juré

Meurtre d'un avocat

Meurtre d'un officier public ou ministeriel

Meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique

Meurtre d'une personne chargee de mission de service public

Meurtre d'un temoin pour l'influencer ou par represailles

Meurtre d'une victime pour l'influencer ou par represailles

Meurtre d'une partie civile pour l'influencer ou par represailles

Empoisonnement precedant, accompagnant ou suivant un autre crime

Empoisonnement ayant pour objet la preparation d'un delit ou l'impunite de son auteur

Empoisonnement avec premeditation

Empoisonnement d'un mineur de 15 ans