Natinfs pour : Code pénal

Empoisonnement d'un ascendant

Empoisonnement d'une personne vulnerable

Empoisonnement d'un magistrat ou jure

Empoisonnement d'un avocat

Empoisonnement d'un officier public ou ministeriel

Tentative d'entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique

Exercice d'activite d'entremise et de gestion d'immeuble et fonds de commerce malgre incapacite

Recidive de transport en vue de la vente ou colportage en periode de chasse de gibier interdit par arrete

Agression sexuelle sur une personne vulnerable entrainant blessure ou lesion

Agression sexuelle sur une personne vulnerable par personne abusant de l'autorite de sa fonction

Agression sexuelle sur une personne vulnerable commise en reunion

Agression sexuelle avec arme sur un mineur de 15 ans

Agression sexuelle avec arme sur une personne vulnerable

Interruption de grossesse pratiquee sur autrui sans son consentement

Detournement d'aeronef par violence ou menace

Detournement de navire par violence ou menace

Detournement de moyen de transport avec des personnes a bord par violence ou menace

Detournement de plate-forme fixe par violence ou menace

Detournement d'aeronef par violence ou menace suivi de mort

Detournement de navire par violence ou menace suivi de mort

Detournement de moyen de transport avec des personnes a bord par violence ou menace suivi de mort

Detournement de plate-forme fixe par violence ou menace suivi de mort

Detournement d'aeronef par violence ou menace avec torture ou acte de barbarie

Detournement de navire par violence ou menace avec torture ou acte de barbarie