Natinfs pour : Code de la défense

Courtage d'arme biologique ou a base de toxine

Importation d'arme biologique ou a base de toxine

Exportation d'arme biologique ou a base de toxine

Mise au point ou fabrication en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine

Detention ou stockage en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine

Acquisition en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine

Cession en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine

Transport en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine

Commerce en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine

Courtage en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine

Importation en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine

Exportation en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine

Provocation ou incitation suivie d'effet a commettre une infraction a la reglementation des armes biologiques ou a base de toxine

Provocation ou incitation non suivie d'effet a commettre une infraction a la reglementation des armes biologiques ou a base de toxine

Provocation ou incitation suivie d'effet a commettre en bande organisee une infraction a la reglementation des armes biologiques ou a base de toxine

Financement d'operation portant sur des armes biologiques ou a base de toxine

Financement d'operation sur des armes biologiques ou a base de toxine commise en bande organisee

Non respect par le responsable de la conduite d'un navire naviguant en dehors des eaux territoriales des decrets pris pour l'instauration d'un controle naval

Non inscription des quantites recues sur l'autorisation d'importation d'armes a impulsion electrique - transfert a partir d'un autre etat membre de l'union europeenne

Non inscription des quantites recues sur l'autorisation d'importation de generateurs d'aerosols - transfert a partir d'un autre etat membre de l'union europeenne

Fabrication de produit explosif destine a un usage civil sans apposition d'une identification conforme sur le produit

Importation de produit explosif destine a un usage civil sans apposition d'une identification conforme sur le produit

Direction d'une entreprise specialisee dans les produits explosifs destines a un usage civil sans systeme conforme de collecte de donnees permettant leurs tracabilite

Non conservation des donnees collectees dans le systeme de tracabilite des produits explosifs destines a un usage civil