Natinfs Immobilisation possible
73 natinfs trouvés pour cette conséquence.
Natinfs par catégorie
Accompagnement d'un eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire
Natinf 31062
Aide ou assistance a la conduite d'un vehicule dont le dispositif d'antidemarrage par ethylotest electronique est neutralise - violation d'un arrete prefectoral restreignant le droit de conduire
Natinf 32939
Conduite d'un vehicule avec antidemarrage par ethylotest electronique apres neutralisation ou deterioration du dispositif - conducteur interdit de conduire un vehicule sans dispositif homologue
Natinf 29132
Conduite d'un vehicule avec antidemarrage par ethylotest electronique apres neutralisation ou deterioration du dispositif - violation d'un arrete prefectoral restreignant le droit de conduire
Natinf 32937
Conduite d'un vehicule avec antidemarrage par ethylotest electronique apres utilisation du dispositif par un tiers - conducteur interdit de conduire un vehicule sans dispositif homologue
Natinf 29131
Conduite d'un vehicule avec antidemarrage par ethylotest electronique irregulierement utilise - obstacle a la mesure de son etat par conducteur interdit de conduire un vehicule sans dispositif homologue
Natinf 29633
Conduite d'un vehicule avec antidemarrage par ethylotest electronique irregulierement utilise - obstacle a la mesure de son etat par conducteur interdit par arrete prefectoral
Natinf 32938
Conduite d'un vehicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire
Natinf 31060
Conduite d'un vehicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire - conducteur soumis a l'utilisation d'un ethylotest anti-demarrage
Natinf 33329
Conduite d'un vehicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire
Natinf 13322
Conduite d'un vehicule de transport en commun avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire
Natinf 25434
Conduite d'un vehicule par eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire
Natinf 31061
Conduite d'un vehicule sans dispositif homologue d'antidemarrage par ethylotest electronique - violation d'un arrete prefectoral restreignant le droit de conduire
Natinf 32935
Conduite de vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)
Natinf 1247
Recidive de conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Natinf 29256
Recidive de refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter
Natinf 34490
Arret d'un vehicule tres genant pour la circulation publique
Natinf 31096
Arret ou stationnement dangereux de vehicule
Natinf 201
Arret ou stationnement de vehicule genant dans un tunnel ou un passage souterrain
Natinf 21203
Arret ou stationnement de vehicule genant l'acces a un autre vehicule ou son degagement
Natinf 7583
Arret ou stationnement de vehicule genant sous un passage superieur
Natinf 21204
Arret ou stationnement de vehicule genant sur un pont
Natinf 21202
Arret ou stationnement genant de vehicule entre le bord de la chaussee et une ligne continue
Natinf 7581
Arret ou stationnement genant de vehicule sur une voie publique specialement designee par arrete
Natinf 7588
Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve a l'arret ou au stationnement des vehicules de transport public de voyageurs
Natinf 22811
Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve a l'arret ou au stationnement des vehicules titulaires du label autopartage
Natinf 29370
Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve aux taxis
Natinf 21201
Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve aux vehicules affectes a un service public
Natinf 21199
Stationnement abusif dans une zone touristique - vehicule de plus de 20 m2 de surface maintenu en stationnement genant
Natinf 21198
Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: depassement de la duree fixee par arrete
Natinf 7575
Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: stationnement excedant 7 jours
Natinf 7560
Stationnement d'un vehicule dont le moteur n'est pas arrete
Natinf 21939
Stationnement genant d'un cyclomoteur sur un trottoir
Natinf 31087
Stationnement genant d'un tricycle a moteur sur un trottoir
Natinf 31086
Stationnement genant d'un vehicule au dessus d'un acces signale a une installation souterraine
Natinf 21206
Stationnement genant d'une motocyclette sur un trottoir
Natinf 31085
Stationnement genant de vehicule dans une aire pietonne
Natinf 26962
Stationnement genant de vehicule dans une zone de rencontre
Natinf 26961
Stationnement genant de vehicule devant l'entree carrossable d'un immeuble riverain
Natinf 7586
Stationnement genant de vehicule devant un dispositif destine a la recharge en energie des vehicules electriques
Natinf 22812
Stationnement genant de vehicule en double file
Natinf 7587
Stationnement genant de vehicule sur un emplacement reserve aux livraisons
Natinf 21290
Stationnement interdit d'un vehicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 31903
Stationnement interdit d'un vehicule de transport en commun de personnes dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 31902
Stationnement tres genant d'un vehicule au droit d'une bande d'eveil de vigilance
Natinf 31094
Stationnement tres genant d'un vehicule masquant une signalisation routiere a la vue des usagers de la voie
Natinf 31095
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise au droit d'une bouche d'incendie
Natinf 31093
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise en amont d'un passage pieton sur une distance de 5 metres dans le sens de la circulation
Natinf 31092
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur un trottoir
Natinf 31089
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une bande ou piste cyclable
Natinf 31091
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une voie verte
Natinf 31090
Stationnement tres genant d'un vehicule sur un emplacement reserve aux vehicules de transport de fonds ou de metaux precieux
Natinf 29402
Stationnement tres genant d'un vehicule sur un passage reserve a la circulation des pietons en traversee de chaussee
Natinf 31088
Stationnement tres genant d'un vehicule sur une chaussee ou voie reservee a la circulation des vehicules d'interet general prioritaire
Natinf 22813
Stationnement tres genant d'un vehicule sur une chaussee ou voie reservee a la circulation des vehicules de transport public de voyageurs ou des taxis
Natinf 6215
Stationnement tres genant dans une zone touristique d'un vehicule de plus de 20 m2 de surface
Natinf 20586
Stationnement tres genant sur un emplacement reserve aux vehicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapees
Natinf 21200
Circulation d'un vehicule a moteur sans certificat qualite de l'air dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 32385
Circulation d'un vehicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans certificat qualite de l'air dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 32387
Circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans certificat qualite de l'air dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 32386
Maintien en circulation d'un vehicule cede et deja immatricule sans certificat d'immatriculation etabli au nom du nouveau proprietaire
Natinf 7544
Maintien en circulation d'un vehicule leger de categorie m1 sans controle technique periodique - vehicule de transport de personnes au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes
Natinf 12522
Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement
Natinf 6090
Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 31897
Stationnement interdit d'un vehicule a moteur dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 31901
