6090
Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement
Résumé
Conduire un véhicule dans des conditions limitant la vision ou les mouvements du conducteur est une contravention de 2ème classe, pouvant entraîner une immobilisation du véhicule.
Informations générales
Code Natinf
6090
Nature
Contravention de 2ème classe
Amende minorée
22 €
Forfaitaire
35 €
Majorée
75 €
Maximale
150 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
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Réprimé par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Immobilisation possible
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 08/09/2025 19:59 | Robot | resume | Aucune | Conduire un véhicule dans des conditions limitant la vision ou les mouvements du conducteur est une contravention de 2ème classe, pouvant entraîner une immobilisation du véhicule. |
| 08/09/2025 19:59 | Robot | consequences | 2 | 2 |
Ajouté le : 06/01/2023
