Natinfs pour : Code pénal

Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit de la direction de groupement ayant pour objet une activite illicite en matiere de stupefiants

Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens et revenus de l'auteur de production ou fabrication non autorisee de stupefiants

Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit de production ou fabrication non autorisee de stupefiants

Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens et revenus de l'auteur de production ou fabrication non autorisee de stupefiants en bande organisee

Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit de production ou fabrication non autorisee de stupefiants en bande organisee

Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'exportation non autorisee de stupefiants en bande organisee

Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'exportation non autorisee de stupefiants en bande organisee

Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'importation non autorisee de stupefiants en bande organisee

Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'importation non autorisee de stupefiants en bande organisee

Torture ou acte de barbarie sur un mineur de 15 ans

Torture ou acte de barbarie sur une personne vulnerable

Torture ou acte de barbarie sur un ascendant

Torture ou acte de barbarie sur un magistrat

Torture ou acte de barbarie sur un jure

Torture ou acte de barbarie sur un avocat

Torture ou acte de barbarie sur une personne depositaire de l'autorite publique

Torture ou acte de barbarie sur une personne chargee de mission de service public

Torture ou acte de barbarie sur un temoin pour l'influencer ou par represailles

Torture ou acte de barbarie sur une victime pour l'influencer ou par represailles

Torture ou acte de barbarie sur une partie civile pour l'influencer ou par represailles

Torture ou acte de barbarie par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite

Torture ou acte de barbarie par une personne depositaire de l'autorite publique

Torture ou acte de barbarie par une personne chargee de mission de service public

Torture ou acte de barbarie en reunion