Natinfs pour : Code pénal

Dechargement d'animaux vivants destines a la consommation dans un lieu depourvu d'installation de nettoyage ou de desinfection

Crime contre l'humanite : genocide

Participation a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un crime contre l'humanite

Realisation d'une operation financiere entre la france et l'etranger sur des fonds ou des actifs numeriques provenant d'infraction a la legislation sur les stupefiants : blanchiment douanier

Usage frauduleux du marteau d'un particulier servant aux marques forestieres de gestion des bois

Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner

Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmite permanente

Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a une personne vulnerable

Administration de substance nuisible a un ascendant ayant entraine la mort sans intention de la donner

Recel de bien venant de la cession non autorisee de stupefiants a autrui

Administration de substance nuisible avec premeditation ou guet-apens ayant entraine la mort sans intention de la donner

Administration de substance nuisible avec arme ayant entraine la mort sans intention de la donner

Administration de substance nuisible entrainant la mort sans intention de la donner a magistrat ou jure

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite sur lui

Rappel ou mention d'une condamnation penale amnistiee sur le fondement de la loi du 3 aout 1995

Rappel ou mention d'une sanction disciplinaire ou professionnelle amnistiee par la loi du 3 aout 1995

Transport en fraude de tabacs manufactures

Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un depositaire de l'autorite publique

Recel de bien provenant d'un usage de cheque contrefaisant ou falsifie

Viol avec plusieurs circonstances aggravantes

Recel de bien provenant d'un vol en bande organisee avec arme

Recolte de coquillages hors zone classee