Natinfs pour : Code pénal

Torture ou acte de barbarie avec premeditation ou guet-apens

Torture ou acte de barbarie avec arme

Torture ou acte de barbarie sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur lui

Torture ou acte de barbarie pratique de maniere habituelle sur un mineur de 15 ans

Torture ou acte de barbarie pratiquee de maniere habituelle sur une personne vulnerable

Torture ou acte de barbarie entrainant une mutilation ou une infirmite permanente

Torture ou acte de barbarie ayant entraine la mort sans intention de la donner

Non tenue de registre par le titulaire de l'autorisation de fabrication ou commerce d'appareil permettant l'interception des communications ou la detection a distance des conversations

Offre a une personne non autorisee d'appareil ou dispositif technique permettant la detection a distance des conversations

Cession a une personne non autorisee d'appareil ou dispositif technique permettant la detection a distance des conversations

Location a une personne non autorisee d'appareil ou dispositif technique permettant la detection a distance des conversations

Vente a une personne non autorisee d'appareil ou dispositif technique permettant la detection a distance des conversations

Recel de bien provenant d'une extorsion

Recidive d'offre a une personne non autorisee d'appareil ou dispositif technique permettant la detection a distance des conversations

Recidive de cession a une personne non autorisee d'appareil ou dispositif technique permettant la detection a distance des conversations

Recidive de location a une personne non autorisee d'appareil ou dispositif technique permettant la detection a distance des conversations

Recidive de vente a une personne non autorisee d'appareil ou dispositif technique permettant la detection a distance des conversations

Outrage a une personne chargee d'une mission de service public commis en reunion

Outrage a une personne depositaire de l'autorite publique commis en reunion

Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite

Violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacité

Violence sur un ascendant sans incapacite

Violence sur une personne vulnérable sans incapacité

Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité