Natinfs pour : Code de l'environnement

Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne sur un arbre

Apposition d'une publicite ou d'une preenseigne sur un immeuble protege par arrete

Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne sur un immeuble protege par arrete

Apposition non autorisee d'une publicite ou d'une preenseigne hors agglomeration

Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne hors agglomeration

Apposition dans un lieu autorise hors agglomeration d'une publicite ou preenseigne non conforme

Maintien apres mise en demeure, dans un lieu autorise hors agglomeration d'une publicite ou preenseigne non conforme

Apposition en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne aux abords d'un monument historique

Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne aux abords d'un monument historique

Apposition en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans le perimetre d'un site patrimonial remarquable

Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans le perimetre d'un site patrimonial remarquable

Apposition en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans un parc naturel regional

Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne dans un parc naturel regional

Apposition en agglomeration de publicite ou preenseigne dans un site inscrit

Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou preenseigne dans un site inscrit

Apposition en agglomeration d'une publicite ou preenseigne a moins de 100 metres et dans le champ de visibilite d'un immeuble protege par arrete

Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou preenseigne a moins de 100 metres et dans le champ de visibilite d'un immeuble protege par arrete

Apposition non autorisee en agglomeration d'une publicite associative ou d'opinion sur une palissade de chantier

Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou preenseigne associative ou d'opinion sur une palissade de chantier

Apposition non autorisee en agglomeration d'une publicite ou preenseigne lumineuse

Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou preenseigne lumineuse non autorisee

Apposition non autorisee d'une enseigne sur un immeuble classe ou inscrit au titre des monuments historiques

Maintien apres mise en demeure d'une enseigne apposee sans autorisation sur un immeuble classe ou inscrit au titre des monuments historiques

Apposition non autorisee d'une enseigne sur un monument naturel