Natinfs pour : Code de l'environnement

Exercice, de nuit, de la peche en eau douce malgre exclusion des associations de peche agrees

Livraison par exploitant d'etablissement non agree de poisson pour repeupler eau douce - pisciculture

Exploitation sans autorisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible a l'eau ou au milieu aquatique

Execution sans autorisation de travaux nuisibles a l'eau ou au milieu aquatique

Exercice sans autorisation d'une activite nuisible a l'eau ou au milieu aquatique

Jet, deversement ou ecoulement d'une substance dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ayant des effets nuisibles sur la sante ou des dommages a la flore ou la faune - pollution

Jet, deversement ou ecoulement d'une substance entrainant des modifications significatives du regime normal d'alimentation en eau - pollution

Jet, deversement ou ecoulement dans les eaux d'une substance limitant l'usage des zones de baignade - pollution

Jet ou abandon de dechets en quantite importante sur les plages ou sur les rivages de la mer - pollution

Jet ou abandon de dechets en quantite importante dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer - pollution

Infraction a un arrete reglementaire pris pour prevenir la destruction du gibier et favoriser son repeuplement

Chasse, hors periode d'ouverture de la chasse, de gibier d'eau dans un lieu interdit

Infraction a un arrete reglementaire relatif a l'emploi des chiens dans l'exercice de la chasse

Stockage, en vue d'un spectacle, d'artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques destines au theatre sans moyens d'extinction du feu appropries a proximite du local

Stockage , en vue d'un spectacle, d'artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques destines au theatre sans information prealable conforme du maire de la commune de stockage

Stockage, en vue d'un spectacle, d'artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques destines au theatre dans un local ou site ne respectant pas les conditions de securite

Stockage, en vue d'un spectacle, d'artifices de divertissements ou d'articles pyrotechniques destines au theatre dans des emballages non conformes

Realisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible a l'eau ou au milieu aquatique sans respect des prescriptions de l'arrete d'autorisation et des arretes complementaires

Execution de travaux nuisibles a l'eau ou le milieu aquatique sans respect des prescriptions de l'arrete d'autorisation et des arretes complementaires

Exercice d'une activite nuisible a l'eau ou au milieu aquatique sans respect des prescriptions de l'arrete d'autorisation et des arretes complementaires

Inexecution d'une remise en etat applicable a une operation nuisible a l'eau ou au milieu aquatique

Modification d'un ouvrage, d'une installation, de travaux ou d'une activite nuisible a l'eau ou au milieu aquatique sans en avertir le prefet

Cessation sans declaration d'une activite autorisee ou declaree nuisible a l'eau ou au milieu aquatique

Non declaration d'un incident ou d'un accident affectant une installation, un ouvrage, une activite ou des travaux nuisibles a l'eau ou au milieu aquatique