Natinfs pour : Code de l'environnement

Recidive de chasse a l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibe

Recidive de chasse dans une reserve de chasse et de faune sauvage

Recidive de chasse non autorisee de nuit

Recidive de chasse en temps prohibe

Usage d'eau contraire a limitation ou suspension prescrite ( secheresse, penurie ou accident )

Circulation avec un vehicule a moteur hors des voies ouvertes a la circulation publique - espace naturel

Utilisation a des fins de loisirs d'engin motorise concu pour la progression sur neige

Publicite presentant un vehicule a moteur circulant en dehors des voies ouvertes a la circulation publique - protection des espaces naturels

Circulation de vehicule sur une voie d'acces interdite par arrete municipal - protection de la tranquillite publique, des especes animales ou vegetales, des espaces naturels ou des sites

Circulation de vehicule sur une voie d'acces interdite par arrete prefectoral - protection de la tranquillite publique, des especes animales ou vegetales, des espaces naturels ou des sites

Recidive de vente, mise en vente de gibier tue a l'aide d'un engin ou instrument prohibe

Recidive de transport de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe

Vente, mise en vente de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe

Transport de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe

Utilisation de dispositif de marquage non date du jour de la capture de l'animal

Recidive d'utilisation de dispositif de marquage non date du jour de la capture de l'animal

Transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Recidive de transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Recidive de commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Recidive de commerce ou colportage de gibier de montagne protege

Violation d'un arrete visant a favoriser la conservation de biotopes necessaires aux especes protegees

Atteinte a l'equilibre biologique des milieux par une action interdite par arrete

Prise de vue ou de son d'animaux non domestiques sans respect de la reglementation