Natinfs pour : Code de l'environnement

Exploitation d'une installation ou execution de travaux nuisibles a l'eau ou au milieu aquatique malgre suspension administrative

Exploitation d'une installation ou execution de travaux nuisibles a l'eau ou au milieu aquatique malgre retrait ou abrogation de l'autorisation

Exploitation d'une installation, execution de travaux nuisibles a l'eau ou au milieu aquatique non conforme a une mise en demeure - installation ou travaux soumis a autorisation

Fabrication d'objet bruyant non homologue ou non certifie

Fabrication de dispositif de reduction des emissions sonores non homologue ou non certifie

Importation d'objet bruyant non homologue ou non certifie

Importation de dispositif de reduction des emissions sonores non homologue ou non certifie

Mise sur le marche d'objet bruyant non homologue ou non certifie

Mise sur le marche de dispositif de reduction d'emissions sonores non homologue ou non certifie.

Non notification dans les delais de l'immersion en mer par force majeure de dechet depuis un navire, une plate-forme, aeronef ou autre ouvrage

Exploitation d'une installation nucleaire sans assurance ou garantie financiere

Transport de substances nucleaires en transit en france sans assurance ou garantie equivalente

Non production du certificat d'assurance lors du transport international de substance nucleaire

Peche dans le lac leman avec une espece de poisson prohibee en tant qu'appat

Peche dans le lac leman de poissons n'ayant pas la taille reglementaire

Peche dans le lac leman a l'aide d'un engin prohibe

Peche dans le lac leman a l'aide d'un procede prohibe

Peche dans le lac leman pendant les heures d'interdiction - lac leman

Peche dans le lac leman la nuit avec une espece de poisson prohibee en tant qu'appat

Peche dans le lac leman de nuit de poissons n'ayant pas la taille reglementaire

Peche dans le lac leman de nuit a l'aide d'un engin prohibe

Peche dans le lac leman la nuit a l'aide d'un procede prohibe

Peche de nuit en marchant dans l'eau malgre interdiction - eau douce

Peche de nuit d'un nombre de salmonides superieur a celui autorise