Natinf 13172

Natinf 98

Depot d'objet ou d'ordure transporte a l'aide d'un vehicule dans un lieu non autorise

Natinf 7916

Depot ou abandon d'ordures ou de dechets dans un bois ou une foret

Natinf 1086

Depot ou abandon d'ordures, de dechets, de materiaux ou d'objet hors des emplacements autorises

Natinf 31400

Emission d'une quantite d'oxyde d'azote superieure aux limites autorisees par un navire en mer territoriale - pollution de l'air

Natinf 31399

Emission deliberee de substance appauvrissant la couche d'ozone par un navire en mer territoriale - pollution de l'air

Natinf 21919

Jet, deversement ou ecoulement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ayant des effets nuisibles sur la sante, la flore ou la faune - pollution

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