Chasse

Achat

7 natinfs

Chasse non autorisée

18 natinfs

Documents

25 natinfs

Marquage

7 natinfs

Pièges

3 natinfs

Récidive

30 natinfs

Réserve naturelle / De chasse

17 natinfs

Transport de gibier

33 natinfs

Vente

21 natinfs

Codes Natinfs directs

323

Chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse

Contravention de 5ème classe

1538

Fausse declaration relative a l'assurance par l'auteur d'un accident de chasse ayant entraine un dommage corporel

Contravention de 3ème classe

2178

Contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse

Contravention de 5ème classe

2187

Detention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibe

Contravention de 5ème classe

2190

Emploi de drogue, appat ou substance de nature a detruire le gibier et les animaux nuisibles

Contravention de 5ème classe

2205

Emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou detruire le gibier aggrave par une circonstance

Délit

2207

Detention ou port d'engin ou instrument de chasse prohibe aggrave par une circonstance

Délit

5797

Chasse a l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibe aggravee par une circonstance

Délit

5967

Commerce, en periode de chasse, de gibier interdit par arrete

Contravention de 5ème classe

5984

Chasse a l'aide d'un engin, instrument, mode ou moyen prohibe

Contravention de 5ème classe

5986

Infraction a un arrete reglementaire relatif a la chasse en temps de neige

Contravention de 4ème classe

6918

Pratique du tir aux pigeons vivants

Contravention de 4ème classe

11988

Non notification dans les delais au fonds de garantie d'une transaction par debiteur de l'indemnite due en cas d'accident corporel de chasse - responsable non assure

Contravention de 3ème classe

12150

Omission volontaire de declaration relative a l'assurance par l'auteur d'un accident de chasse ayant entraine un dommage corporel

Contravention de 3ème classe

13181

Infraction a un arrete reglementaire pris pour prevenir la destruction du gibier et favoriser son repeuplement

Contravention de 5ème classe

13184

Infraction a un arrete reglementaire relatif a l'emploi des chiens dans l'exercice de la chasse

Contravention de 4ème classe

21851

Detention, par chasseur communautaire en voyage en france, d'arme ou element d'arme non inscrite sur sa carte europeenne d'arme a feu

Contravention de 4ème classe

22119

Chasse a l'aide de moyen, d'engin ou selon un mode prohibes - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Contravention de 5ème classe

22120

Defaut de maitrise d'un chien a la recherche ou la poursuite de gibier sur le terrain d'autrui - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Contravention de 5ème classe

22121

Presence non autorisee en appareil de chasse sur le terrain de chasse d'autrui - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Contravention de 5ème classe

25699

Enlevement de nid, oeuf d'oiseau ou portee et de petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

25700

Destruction ou degradation volontaire de nid, oeuf d'oiseau, portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

26264

Chasse sur un terrain ayant fait l'objet d'une opposition de son proprietaire

Contravention de 5ème classe

26268

Broyage, fauchage de la jachere de terrain agricole malgre un arrete de report de date - protection du gibier

Contravention de 4ème classe

26271

Deplacement interdit en vehicule a moteur d'un poste de tir a un autre - chasse

Contravention de 5ème classe

26272

Emploi d'arme ou element d'arme interdit pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles

Contravention de 5ème classe

26273

Utilisation de munition interdite pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles

Contravention de 4ème classe

26275

Chasse irreguliere du lapin a l'aide d'un furet

Contravention de 4ème classe

26276

Recherche, poursuite de gibier a l'aide de source lumineuse sans autorisation

Contravention de 4ème classe

26277

Chasse de gibier d'eau a partir de poste fixe sans tenue a jour d'un carnet de prelevement

Contravention de 3ème classe

26282

Commerce d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

26283

Commerce d'oiseau sauvage licitement tue a la chasse

Contravention de 5ème classe

26293

Ramassage, detention de nid ou oeuf d'oiseau dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

26294

Introduction, sans autorisation, dans le milieu naturel, de cervide ou lapin

Contravention de 5ème classe

26295

Prelevement, sans autorisation, dans le milieu naturel, d 'animaux vivants dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

26297

Non communication a la federation des chasseurs du nombre d'animaux preleve en application d'un plan de chasse individuel

Contravention de 3ème classe

26298

Capture d'un nombre d'animaux superieur au prelevement maximal autorise

Contravention de 4ème classe

26304

Chasse sans versement prealable de la contribution personnelle unique pour l'indemnisation des degats causes par les sangliers - bas-rhin, haut-rhin, moselle

Contravention de 4ème classe

26305

Chasse sans plan de chasse individuel obligatoire

Contravention de 5ème classe

26306

Prelevement d'un nombre d'animaux inferieur au minimum attribue par un plan de chasse individuel

Contravention de 5ème classe

26307

Prelevement d'un nombre d'animaux superieur au maximum attribue par un plan de chasse individuel

Contravention de 5ème classe

26308

Commercialisation d'oiseau nuisible licitement tue

Contravention de 5ème classe

26312

Chasse malgre suspension de son exercice pour calamite, incendie, inondation, gel susceptible de favoriser la destruction du gibier

Contravention de 4ème classe

27130

Cession de grand gibier tue accidentellement par un vehicule

Contravention de 3ème classe

27732

Commerce de morceau de grand gibier abattu dans un enclos non accompagne d'une attestation d'origine

Contravention de 5ème classe

27734

Commerce de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine

Contravention de 5ème classe

27737

Infraction a un arrete reglementaire relatif aux conditions de realisation des entrainements, concours et epreuves de chien de chasse

Contravention de 4ème classe

27741

Non respect de ses obligations par le titulaire d'un plan de chasse individuel - controle de l'execution du plan

Contravention de 3ème classe

27742

Agrainage ou affouragement en infraction aux prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique

Contravention de 4ème classe

27743

Chasse a tir du gibier d'eau a l'agrainee en infraction aux prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique

Contravention de 4ème classe

27744

Lacher de gibier en infraction aux prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique

Contravention de 4ème classe

27745

Non respect des prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique relatives a la securite des chasseurs et des non chasseurs

Contravention de 4ème classe

27749

Obstacle au deroulement d'acte de chasse par l'exercice d'acte d'obstruction concerte

Contravention de 5ème classe

28967

Emploi de produit toxique pour la destruction d'animaux nuisibles

Contravention de 5ème classe

28970

Destruction irreguliere a tir d'animaux classes nuisibles

Contravention de 5ème classe

28971

Utilisation irreguliere d'oiseau de chasse au vol pour la destruction d'animaux nuisibles

Contravention de 5ème classe

28972

Lacher non autorise d'animaux nuisibles

Contravention de 5ème classe

28973

Destruction, par proprietaire ou fermier, de bete fauve appartenant a une espece protegee portant atteinte a ses proprietes

Contravention de 5ème classe

30601

Chasse, en periode interdite, de perdrix grises, rouges ou de faisans issus d'elevage sur le territoire d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial

Contravention de 5ème classe

30602

Lacher d'oiseaux, dans le cadre d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial, non muni d'un signe distinctif conforme

Contravention de 5ème classe

30603

Chasse d'oiseaux non munis d'un signe distinctif sur le territoire d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial - chasse derogatoire au plan de gestion cynegetique ou aux periodes de chasse

Contravention de 5ème classe

33617

Prelevement en surnombre d'un specimen d'une espece soumise a gestion adaptative - chasse

Contravention de 4ème classe

33618

Capture d'un specimen d'une espece soumise a gestion adaptative sans enregistrement conforme dans le carnet ou l'application mobile de prelevement - chasse

Contravention de 4ème classe

Achat

Chasse non autorisée

Documents

Marquage

Pièges

Récidive

Réserve naturelle / De chasse

Transport de gibier

Vente

Codes Natinfs directs

Chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse

Fausse declaration relative a l'assurance par l'auteur d'un accident de chasse ayant entraine un dommage corporel

Contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse

Detention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibe

Emploi de drogue, appat ou substance de nature a detruire le gibier et les animaux nuisibles

Emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou detruire le gibier aggrave par une circonstance

Detention ou port d'engin ou instrument de chasse prohibe aggrave par une circonstance

Chasse a l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibe aggravee par une circonstance

Commerce, en periode de chasse, de gibier interdit par arrete

Chasse a l'aide d'un engin, instrument, mode ou moyen prohibe

Infraction a un arrete reglementaire relatif a la chasse en temps de neige

Pratique du tir aux pigeons vivants

Non notification dans les delais au fonds de garantie d'une transaction par debiteur de l'indemnite due en cas d'accident corporel de chasse - responsable non assure

Omission volontaire de declaration relative a l'assurance par l'auteur d'un accident de chasse ayant entraine un dommage corporel

Infraction a un arrete reglementaire pris pour prevenir la destruction du gibier et favoriser son repeuplement

Infraction a un arrete reglementaire relatif a l'emploi des chiens dans l'exercice de la chasse

Detention, par chasseur communautaire en voyage en france, d'arme ou element d'arme non inscrite sur sa carte europeenne d'arme a feu

Chasse a l'aide de moyen, d'engin ou selon un mode prohibes - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Defaut de maitrise d'un chien a la recherche ou la poursuite de gibier sur le terrain d'autrui - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Presence non autorisee en appareil de chasse sur le terrain de chasse d'autrui - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Enlevement de nid, oeuf d'oiseau ou portee et de petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Destruction ou degradation volontaire de nid, oeuf d'oiseau, portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Chasse sur un terrain ayant fait l'objet d'une opposition de son proprietaire

Broyage, fauchage de la jachere de terrain agricole malgre un arrete de report de date - protection du gibier

Deplacement interdit en vehicule a moteur d'un poste de tir a un autre - chasse

Emploi d'arme ou element d'arme interdit pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles

Utilisation de munition interdite pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles

Chasse irreguliere du lapin a l'aide d'un furet

Recherche, poursuite de gibier a l'aide de source lumineuse sans autorisation

Chasse de gibier d'eau a partir de poste fixe sans tenue a jour d'un carnet de prelevement

Commerce d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisee

Commerce d'oiseau sauvage licitement tue a la chasse

Ramassage, detention de nid ou oeuf d'oiseau dont la chasse est autorisee

Introduction, sans autorisation, dans le milieu naturel, de cervide ou lapin

Prelevement, sans autorisation, dans le milieu naturel, d 'animaux vivants dont la chasse est autorisee

Non communication a la federation des chasseurs du nombre d'animaux preleve en application d'un plan de chasse individuel

Capture d'un nombre d'animaux superieur au prelevement maximal autorise

Chasse sans versement prealable de la contribution personnelle unique pour l'indemnisation des degats causes par les sangliers - bas-rhin, haut-rhin, moselle

Chasse sans plan de chasse individuel obligatoire

Prelevement d'un nombre d'animaux inferieur au minimum attribue par un plan de chasse individuel

Prelevement d'un nombre d'animaux superieur au maximum attribue par un plan de chasse individuel

Commercialisation d'oiseau nuisible licitement tue

Chasse malgre suspension de son exercice pour calamite, incendie, inondation, gel susceptible de favoriser la destruction du gibier

Cession de grand gibier tue accidentellement par un vehicule

Commerce de morceau de grand gibier abattu dans un enclos non accompagne d'une attestation d'origine

Commerce de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine

Infraction a un arrete reglementaire relatif aux conditions de realisation des entrainements, concours et epreuves de chien de chasse

Non respect de ses obligations par le titulaire d'un plan de chasse individuel - controle de l'execution du plan

Agrainage ou affouragement en infraction aux prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique

Chasse a tir du gibier d'eau a l'agrainee en infraction aux prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique

Lacher de gibier en infraction aux prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique

Non respect des prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique relatives a la securite des chasseurs et des non chasseurs

Obstacle au deroulement d'acte de chasse par l'exercice d'acte d'obstruction concerte

Emploi de produit toxique pour la destruction d'animaux nuisibles

Destruction irreguliere a tir d'animaux classes nuisibles

Utilisation irreguliere d'oiseau de chasse au vol pour la destruction d'animaux nuisibles

Lacher non autorise d'animaux nuisibles

Destruction, par proprietaire ou fermier, de bete fauve appartenant a une espece protegee portant atteinte a ses proprietes

Chasse, en periode interdite, de perdrix grises, rouges ou de faisans issus d'elevage sur le territoire d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial

Lacher d'oiseaux, dans le cadre d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial, non muni d'un signe distinctif conforme

Chasse d'oiseaux non munis d'un signe distinctif sur le territoire d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial - chasse derogatoire au plan de gestion cynegetique ou aux periodes de chasse

Prelevement en surnombre d'un specimen d'une espece soumise a gestion adaptative - chasse

Capture d'un specimen d'une espece soumise a gestion adaptative sans enregistrement conforme dans le carnet ou l'application mobile de prelevement - chasse

Ops