Documents

321

Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable

Contravention de 5ème classe

2002

Chasse sans etre porteur du permis ou de l'autorisation de chasser accompagne du document de validation et de l'attestation d'assurance

Contravention de 1ère classe

2166

Chasse malgre la privation ou le retrait judiciaire du permis de chasser

Délit

2167

Refus de restituer un permis de chasser apres resiliation ou suspension du contrat d'assurance

Délit

2168

Refus de remettre aux autorites un permis de chasser retire ou suspendu

Délit

7959

Chasse malgre retrait judiciaire du permis de chasser

Délit

8941

Recidive de chasse sans permis ou autorisation de chasser valable

Contravention de 5ème classe

10780

Refus de restituer un permis de chasser retire par decision judiciaire

Délit

20527

Chasse sans etre detenteur du droit de chasse - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Délit

22116

Chasse sans etre detenteur du droit de chasse avec circonstance aggravante - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Délit

22117

Chasse, a titre professionnel, sans etre detenteur du droit de chasse - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Délit

22118

Chasse, a titre professionnel, sans etre detenteur du droit de chasse et avec circonstance aggravante - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Délit

26265

Chasse sans assurance

Contravention de 5ème classe

26300

Capture d'un animal sans mise a jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prelevement - chasse

Contravention de 4ème classe

29784

Detention d'arme de categorie d par un mineur non titulaire d'un permis de chasser

Contravention de 4ème classe

29788

Detention d'arme de categorie c par un mineur non titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence delivree par une federation sportive pour la pratique du tir ou du ball-trap

Contravention de 4ème classe

29813

Acquisition de munition ou element de munition de la categorie c-8 sans presentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validite

Contravention de 4ème classe

29817

Acquisition de munition ou element de munition de la categorie c-6 sans presentation du recepisse de declaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validite

Contravention de 4ème classe

29819

Acquisition de munition ou element de munition de la categorie c-7 sans presentation du recepisse de declaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validite

Contravention de 4ème classe

30597

Exploitation d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial non inscrit au registre du commerce ou au regime agricole

Contravention de 5ème classe

30598

Exploitation d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial non declare

Contravention de 5ème classe

30599

Non tenue a jour du registre des entrees et sorties d'animaux par le responsable d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial

Contravention de 5ème classe

30600

Apposition de mention inexacte sur le registre des entrees et sorties d'animaux par le responsable d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial

Contravention de 5ème classe

33298

Chasse malgre interdiction administrative d'obtenir un permis de chasser

Délit

33299

Chasse malgre suspension administrative du permis de chasser

Délit

Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable

Chasse sans etre porteur du permis ou de l'autorisation de chasser accompagne du document de validation et de l'attestation d'assurance

Chasse malgre la privation ou le retrait judiciaire du permis de chasser

Refus de restituer un permis de chasser apres resiliation ou suspension du contrat d'assurance

Refus de remettre aux autorites un permis de chasser retire ou suspendu

Chasse malgre retrait judiciaire du permis de chasser

Recidive de chasse sans permis ou autorisation de chasser valable

Refus de restituer un permis de chasser retire par decision judiciaire

Chasse sans etre detenteur du droit de chasse - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Chasse sans etre detenteur du droit de chasse avec circonstance aggravante - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Chasse, a titre professionnel, sans etre detenteur du droit de chasse - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Chasse, a titre professionnel, sans etre detenteur du droit de chasse et avec circonstance aggravante - bas-rhin, haut-rhin ou moselle

Chasse sans assurance

Capture d'un animal sans mise a jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prelevement - chasse

Detention d'arme de categorie d par un mineur non titulaire d'un permis de chasser

Detention d'arme de categorie c par un mineur non titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence delivree par une federation sportive pour la pratique du tir ou du ball-trap

Acquisition de munition ou element de munition de la categorie c-8 sans presentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validite

Acquisition de munition ou element de munition de la categorie c-6 sans presentation du recepisse de declaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validite

Acquisition de munition ou element de munition de la categorie c-7 sans presentation du recepisse de declaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validite

Exploitation d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial non inscrit au registre du commerce ou au regime agricole

Exploitation d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial non declare

Non tenue a jour du registre des entrees et sorties d'animaux par le responsable d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial

Apposition de mention inexacte sur le registre des entrees et sorties d'animaux par le responsable d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial

Chasse malgre interdiction administrative d'obtenir un permis de chasser

Chasse malgre suspension administrative du permis de chasser

Ops