Récidive

8942

Recidive de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse

Contravention de 5ème classe

8950

Recidive de contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse

Contravention de 5ème classe

8956

Recidive de chasse non autorisee sur le terrain d'autrui, cloture et attenant a une habitation

Délit

8962

Recidive de detention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibe

Délit

8968

Recidive d'emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou a detruire le gibier

Délit

8975

Recidive d'absence de marquage d'animal soumis au plan de chasse prealablement a son deplacement

Contravention de 5ème classe

8987

Recidive de commerce, en periode de chasse, de gibier interdit par arrete

Contravention de 5ème classe

9967

Recidive de detention d'arme de chasse au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

11193

Recidive de transport en vue de la vente ou colportage en periode de chasse de gibier interdit par arrete

Contravention de 5ème classe

11194

Recidive de chasse a l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibe

Délit

11196

Recidive de chasse dans une reserve de chasse et de faune sauvage

Délit

11197

Recidive de chasse non autorisee de nuit

Délit

11199

Recidive de chasse en temps prohibe

Délit

11936

Recidive de vente, mise en vente de gibier tue a l'aide d'un engin ou instrument prohibe

Délit

11937

Recidive de transport de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe

Délit

11974

Recidive d'utilisation de dispositif de marquage non date du jour de la capture de l'animal

Contravention de 5ème classe

11977

Recidive de transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Contravention de 5ème classe

11978

Recidive de commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Contravention de 5ème classe

11979

Recidive de commerce ou colportage de gibier de montagne protege

Contravention de 5ème classe

25525

Recidive de transport, colportage en periodes interdites de gibier dont la chasse est autorisee

Délit

25527

Recidive de vente, mise en vente en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Délit

25704

Recidive d'enlevement de nid, oeuf d'oiseau ou portee et petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

25705

Recidive de destruction ou degradation volontaire de nid, oeuf d'oiseau, portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

25706

Recidive de vente de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

25707

Recidive d'achat de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

25708

Recidive de transport de portee ou petit d'animaux dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

29687

Recidive de chasse dans le coeur ou une reserve integrale d'un parc national en infraction a la reglementation du parc

Délit

29688

Recidive de chasse dans une reserve naturelle en infraction a la reglementation de la reserve

Délit

29689

Recidive d'achat de gibier tue a l'aide d'un engin ou instrument prohibe

Délit

29690

Recidive d'achat en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Délit

Recidive de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse

Recidive de contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse

Recidive de chasse non autorisee sur le terrain d'autrui, cloture et attenant a une habitation

Recidive de detention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibe

Recidive d'emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou a detruire le gibier

Recidive d'absence de marquage d'animal soumis au plan de chasse prealablement a son deplacement

Recidive de commerce, en periode de chasse, de gibier interdit par arrete

Recidive de detention d'arme de chasse au coeur d'un parc national

Recidive de transport en vue de la vente ou colportage en periode de chasse de gibier interdit par arrete

Recidive de chasse a l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibe

Recidive de chasse dans une reserve de chasse et de faune sauvage

Recidive de chasse non autorisee de nuit

Recidive de chasse en temps prohibe

Recidive de vente, mise en vente de gibier tue a l'aide d'un engin ou instrument prohibe

Recidive de transport de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe

Recidive d'utilisation de dispositif de marquage non date du jour de la capture de l'animal

Recidive de transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Recidive de commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Recidive de commerce ou colportage de gibier de montagne protege

Recidive de transport, colportage en periodes interdites de gibier dont la chasse est autorisee

Recidive de vente, mise en vente en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Recidive d'enlevement de nid, oeuf d'oiseau ou portee et petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Recidive de destruction ou degradation volontaire de nid, oeuf d'oiseau, portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Recidive de vente de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Recidive d'achat de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Recidive de transport de portee ou petit d'animaux dont la chasse est autorisee

Recidive de chasse dans le coeur ou une reserve integrale d'un parc national en infraction a la reglementation du parc

Recidive de chasse dans une reserve naturelle en infraction a la reglementation de la reserve

Recidive d'achat de gibier tue a l'aide d'un engin ou instrument prohibe

Recidive d'achat en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Ops