Chasse non autorisée

En temps prohibé

4 natinfs

Sur le terrain d'autrui

7 natinfs

Codes Natinfs directs

2191

Chasse non autorisee avec appeau, appelant ou chanterelle

Contravention de 4ème classe

5796

Chasse non autorisee de nuit aggravee par une circonstance

Délit

5983

Chasse non autorisee de nuit

Contravention de 5ème classe

13183

Chasse, hors periode d'ouverture de la chasse, de gibier d'eau dans un lieu interdit

Contravention de 5ème classe

25550

Chasse non autorisee en reunion de nuit avec usage d'un vehicule et port d'arme

Délit

26267

Chasse de gibier dont la chasse est interdite

Contravention de 5ème classe

26301

Chasse en infraction avec les modalites du plan de gestion cynegetique

Contravention de 4ème classe

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