Natinfs pour : Code pénal

Desertion en presence de l'ennemi

Automutilation volontaire par militaire en presence de l'ennemi

Complicite de mutilation de militaire par medecin ou pharmacien civil sur un territoire en etat de siege ou d'urgence ou en presence de bande armee

Complicite de mutilation de militaire, par medecin ou pharmacien militaire, en temps de guerre

Complicite de mutilation de militaire par medecin ou pharmacien militaire sur un territoire en etat de siege ou d'urgence ou en presence de bande armee

Complicite de mutilation de militaire, par medecin ou pharmacien civil, en temps de guerre

Capitulation d'un commandant devant l'ennemi

Complot tendant a atteindre l'autorite, la discipline ou la securite en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Violence exercee en zone d'operation militaire sur un blesse, naufrage ou malade pour le depouiller

Sabotage par militaire, d'objet affecte au service des armees - circonstances aggravantes ou temps de guerre

Sabotage par militaire ou assimile de materiel ou installation de l'armee

Sabotage par militaire ou assimile de materiel ou installation de l'armee - circonstance aggravante

Perte volontaire, par personne embarquee, de batiment ou aeronef militaire ou de navire convoye

Perte volontaire par le commandant d'un navire de commerce convoye en temps de guerre

Usage de comptes falsifies par militaire charge de la comptabilite

Revolte d'au moins 8 militaires ou individus embarques : violences avec armes

Instigation a une revolte militaire

Revolte militaire en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Instigation a une revolte militaire en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Revolte d'au moins 8 militaires ou personnes embarquees : violences avec armes en presence de l'ennemi ou de bande armee

Rebellion avec armes par au moins 8 militaires ou personnes embarquees - attaque ou resistance avec violence et voies de fait

Rebellion par militaires ou personnes embarquees dont 2 au moins portent ostensiblement des armes - attaque ou resistance avec violence et voies de fait

Instigation a une rebellion armee de militaires

Refus d'obeissance par militaire ou personne embarquee en presence de l'ennemi ou de bande armee