Natinf 5347
Instigation a une revolte militaire
Que signifie le Natinf 5347 ?
Le Natinf 5347 vise le crime d'instigation à une révolte militaire, prévu par les articles L.323-2 alinéa 5 et L.323-1 du Code de justice militaire. Il réprime le fait de provoquer ou d'inciter des militaires à se soulever contre l'autorité légitime, portant atteinte à la discipline et à la sécurité des forces armées.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5347 correspond au crime d'instigation à une révolte militaire, défini par les articles L.323-2 alinéa 5 et L.323-1 du Code de justice militaire. Cette infraction consiste à inciter, par quelque moyen que ce soit, des militaires à se rebeller contre l'autorité hiérarchique ou à commettre des actes de désobéissance collective, menaçant ainsi l'ordre et la cohésion des forces armées. Les articles L.323-2 alinéa 5 et L.333-1 alinéa 2 du même code en précisent les contours, tandis que l'article 131-26-2 du Code pénal encadre les peines applicables. Ce crime, par sa nature, vise à protéger la discipline militaire et la stabilité des institutions, en sanctionnant toute tentative de saper l'autorité légitime au sein des armées.
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