Natinf 5350
Revolte d'au moins 8 militaires ou personnes embarquees : violences avec armes en presence de l'ennemi ou de bande armee
Que signifie le Natinf 5350 ?
Le Natinf 5350 désigne Crime de révolte armée en présence de l'ennemi ou d'une bande armée, commis par au moins 8 militaires ou personnes embarquées. Cette infraction, prévue par le Code de justice militaire, implique des violences avec armes et est passible de lourdes peines.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
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Description
Le Natinf 5350 désigne Crime de révolte armée en présence de l'ennemi ou d'une bande armée, commis par au moins 8 militaires ou personnes embarquées. Cette infraction, prévue par le Code de justice militaire, implique des violences avec armes et est passible de lourdes peines.
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Version du 01/05/2026
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