Natinfs pour : Code pénal

Terrorisme : assassinat

Terrorisme : torture ou acte de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol

Terrorisme : empoisonnement

Terrorisme : meurtre precede, accompagne ou suivi d'un autre crime

Terrorisme : meurtre

Terrorisme : violence sur magistrat ou jure suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence sur une personne vulnerable suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence sur une personne vulnerable suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence sur un ascendant suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence sur ascendant suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence sur un avocat ou un officier public ou ministeriel suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence suivie de mutilation ou infirmite permanente sur un temoin ou une victime pour l'influencer ou par represailles

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence avec premeditation ou guet-apens suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence ayant entraine la mort sans intention de la donner

Terrorisme : violence sur magistrat ou jure ayant entraine la mort sans intention de la donner

Terrorisme : violence sur une personne vulnerable ayant entraine la mort sans intention de la donner

Terrorisme : violence sur ascendant ayant entraine la mort sans intention de la donner

Terrorisme : violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un temoin ou une victime pour l'influencer ou par represailles

Terrorisme : violence avec premeditation ou guet-apens ayant entraine la mort sans intention de la donner

Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraine la mort sans intention de la donner