Natinf 5345
Revolte d'au moins 8 militaires ou individus embarques : violences avec armes
Que signifie le Natinf 5345 ?
Le Natinf 5345 correspond au crime de révolte commis par au moins huit militaires ou individus embarqués, caractérisé par des violences exercées avec des armes. Prévu à l’article L.323-1, alinéa 1, 3° du Code de justice militaire, il vise un mouvement collectif insurrectionnel armé au sein des forces armées ou à bord d’un navire.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5345 réprime le crime de révolte armée impliquant un groupe d’au moins huit militaires ou personnes embarquées, défini par l’article L.323-1, alinéa 1, 3° du Code de justice militaire. Cette infraction suppose un soulèvement collectif accompagné de violences commises avec des armes, mettant en péril l’ordre et la discipline au sein des forces armées ou à bord d’un bâtiment militaire. Les articles L.323-2 et L.333-1 du même code, ainsi que l’article 131-26-2 du Code pénal, encadrent les sanctions applicables, sans préjudice des peines complémentaires prévues pour les crimes de cette nature.
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