Natinfs pour : Code pénal

Transport sans motif legitime d'armes, munitions ou de leurs elements de categorie b par au moins deux personnes

Cession de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a a une personne non titulaire de l'autorisation de detention

Recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot aggrave par une autre circonstance

Terrorisme : acquisition non autorisee de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a

Terrorisme : acquisition non autorisee d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b

Terrorisme : detention non autorisee de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a

Terrorisme : detention non autorisee d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b

Terrorisme : cession de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a a une personne non titulaire de l'autorisation de detention

Terrorisme : cession d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b a une personne non titulaire de l'autorisation de detention

Terrorisme : port prohibe de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a

Terrorisme : transport sans motif legitime de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a

Terrorisme : transport sans motif legitime d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b

Terrorisme : port prohibe de materiels de guerre, armes, munitions ou de leurs elements de categorie a par au moins deux personnes

Terrorisme : port prohibe d'armes, munitions ou de leurs elements de categorie b par au moins deux personnes

Terrorisme : transport sans motif legitime de materiels de guerre, armes, munitions ou de leurs elements de categorie a par au moins deux personnes

Terrorisme : transport sans motif legitime d'armes, munitions ou de leurs elements de categorie b par au moins deux personnes

Terrorisme : port prohibe de produit ou engin explosif

Terrorisme : transport sans motif legitime de produit ou engin explosif

Terrorisme : port ou transport de produits ou engins explosifs par au moins deux personnes

Terrorisme : transport de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'elements destines a composer un engin incendiaire ou explosif pour preparer une destruction, degradation ou atteinte aux personnes

Administration de substance nuisible par un charge de mission de service public ayant porte atteinte a l'integrite d'une personne sans entrainer d'incapacite

Usurpation du titre ou de la qualite d'ambulancier

Mise au point ou fabrication d'arme biologique ou a base de toxine

Detention ou stockage d'arme biologique ou a base de toxine