Pêche - Environnement - Natinfs

Coquillages

7 natinfs

De nuit

39 natinfs

Lac Léman

26 natinfs

Le Doubs

8 natinfs

Navire de pêche

14 natinfs

Codes Natinfs directs

4306

Ancrage ou peche dans la zone de protection d'un cable sous-marin de communications electroniques

Contravention de 5ème classe

7370

Introduction en eau douce ou pisciculture de poisson pouvant provoquer un desequilibre biologique

Délit

7374

Introduction non autorisee en eau douce ou pisciculture,de poisson d'une espece non representee

Délit

7376

Introduction, non conforme a l'autorisation, en eau douce ou pisciculture de poisson d'espece non representee

Contravention de 5ème classe

7377

Introduction, en eau douce de 1ere categorie de brochet, perche, sandre, black-bass

Délit

7379

Introduction en eau douce ou pisciculture,pour repeupler,de poisson d'etablissement non agree

Délit

7384

Peche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de peche

Contravention de 2ème classe

7391

Defaut d'espace libre laisse a l'usage des pecheurs par riverain de cours ou plan d'eau domanial

Contravention de 4ème classe

7402

Peche a la ligne dans un dispositif assurant la circulation du poisson dans un ouvrage de riviere - eau douce

Contravention de 4ème classe

7404

Peche en eau douce avec engin et filet dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de riviere

Contravention de 5ème classe

7406

Peche a la ligne en eau douce dans pertuis, vannage ou passage d'eau a l'interieur d'un batiment

Contravention de 4ème classe

7408

Peche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau a l'interieur d'un batiment

Contravention de 5ème classe

7422

Peche en eau douce a la ligne dans une reserve temporaire de peche

Contravention de 4ème classe

7424

Peche en eau douce avec engin ou filet dans une reserve temporaire de peche

Contravention de 5ème classe

7438

Organisation d'un concours de peche non autorise dans un cours d'eau de 1ere categorie

Contravention de 3ème classe

7451

Etablissement de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson - eau douce

Délit

7453

Usage, en eau douce, de drogue ou appat en vue d'enivrer ou de detruire le poisson

Délit

7455

Usage en eau douce d'explosif ou autre procede en vue de capturer ou de detruire le poisson

Délit

7459

Vente du produit de sa peche par un pecheur non professionnel en eau douce

Délit

7461

Achat ou commerce frauduleux du produit de sa peche par pecheur non professionnel - eau douce

Délit

7465

Detention par marinier ou personnel de balisage de filet ou engin de peche prohibe en eau douce

Contravention de 3ème classe

7466

Peche en eau douce par marinier ou personnel de balisage, avec filet ou engin prohibe

Contravention de 3ème classe

7471

Exercice de la peche en eau douce malgre exclusion des associations de peche agrees

Délit

9223

Recidive de peche avec engin et filet dans dispositif circulation du poisson, dans ouvrage de riviere, eau douce

Contravention de 5ème classe

9225

Recidive de peche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau dans un batiment

Contravention de 5ème classe

9233

Recidive de peche en eau douce avec engin ou filet dans une reserve temporaire de peche

Contravention de 5ème classe

11039

Exercice de la peche sous-marine de loisir avec un equipement respiratoire de plongee

Contravention de 5ème classe

11040

Detention simultanee, a bord d'une embarcation, d'appareil special pour la peche sous-marine de loisir et d'equipement respiratoire

Contravention de 5ème classe

12820

Livraison par exploitant d'etablissement non agree de poisson pour repeupler eau douce - pisciculture

Contravention de 5ème classe

12893

Arrachage de goemons

Contravention de 5ème classe

12895

Depassement de la limitation de quantite arretee pour la recolte des goemons

Contravention de 5ème classe

12920

Exploitation d'etablissement de cultures marines en infraction a la reglementation

Délit

20148

Peche en eau douce pendant les heures d'interdiction

Contravention de 3ème classe

20149

Peche en marchant dans l'eau malgre interdiction - eau douce

Contravention de 3ème classe

20150

Peche d'un nombre de salmonides superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe

20151

Transport d'un nombre de salmonides peches superieur au nombre autorise

Contravention de 3ème classe

20152

Peche de poisson d'eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Contravention de 3ème classe

20153

Transport de poisson peche en eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Contravention de 3ème classe

20154

Vente de poisson peche en eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Contravention de 3ème classe

20155

Peche en eau douce a l'aide de procede ou de mode de peche prohibe

Contravention de 3ème classe

20156

Peche en eau douce avec un nombre d'engins ou d'instruments superieur au maximum autorise

Contravention de 3ème classe

20157

Peche en eau douce avec filet, engin ou instrument de peche prohibe

Contravention de 3ème classe

20158

Peche en eau douce en temps prohibe

Contravention de 3ème classe

20159

Peche malgre interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaisse

Contravention de 3ème classe

20160

Peche en eau douce d'espece de poisson determinee par arrete prefectoral

Contravention de 3ème classe

20161

Peche en eau douce de 1ere categorie ou le droit de peche appartient a l'etat a partir d'un point d'acces prohibe

Contravention de 3ème classe

20162

Peche en eau douce de 2eme categorie ou le droit de peche appartient a l'etat a partir d'un point d'acces prohibe

Contravention de 3ème classe

20163

Peche du saumon en eau douce a partir de point d'acces prohibe

Contravention de 3ème classe

20164

Peche en eau douce ou le droit de peche appartient a l'etat avec plusieurs lignes

Contravention de 3ème classe

20165

Peche en eau douce sans avoir acquitte la redevance pour protection du milieu aquatique

Contravention de 3ème classe

20166

Peche en eau douce par une personne n'appartenant pas a une association de peche agreee

Contravention de 3ème classe

20168

Peche, sans reimmersion immediate, de poisson migrateur n'ayant pas la taille requise capture en amont de la limite de salure des eaux

Contravention de 3ème classe

20169

Peche en amont de la limite de salure des eaux de poisson migrateur en periode prohibee

Contravention de 5ème classe

21312

Peche en eau douce avec filet, engin et instrument ne respectant pas les dimensions reglementaires

Contravention de 3ème classe

21591

Capture non conforme a l'autorisation, de poisson a des fins sanitaires, scientifiques et ecologique - eau douce

Contravention de 5ème classe

21592

Transport non conforme a l'autorisation, de poisson peche a des fins sanitaires, scientifiques et ecologiques - eau douce

Contravention de 5ème classe

21593

Peche dans cours d'eau douce dont le niveau est abaisse artificiellement

Contravention de 3ème classe

22279

Peche dans un grand lac interieur ou de montagne en infraction a un arrete prefectoral - eau douce

Contravention de 3ème classe

22806

Peche, chasse aux animaux marins sans autorisation dans les terres australes et antarctiques francaises

Délit

22979

Captage et recolte de naissains hors zone classee sans autorisation

Contravention de 5ème classe

23220

Peche du saumon atlantique sans detenir de marque d'identification non utilisee

Contravention de 3ème classe

23221

Peche du saumon atlantique sans detenir de carnet nominatif de peche

Contravention de 3ème classe

23222

Capture de saumon atlantique sans lui fixer de marque d'identification avant son transport

Contravention de 5ème classe

23223

Capture de saumon atlantique sans remplir le carnet nominatif de peche avant son transport

Contravention de 5ème classe

23224

Capture, par pecheur amateur, de saumon atlantique sans adresser de declaration de capture a l'office national de l'eau et des milieux aquatiques

Contravention de 5ème classe

23225

Capture, par pecheur professionnel en eau douce, de saumon atlantique sans adresser de releve mensuel des captures a l'office national de l'eau et des milieux aquatiques

Contravention de 5ème classe

23493

Exercice de l'activite de mareyage dans un etablissement non agree

Délit

23518

Peche illicite en eau douce avec plusieurs lignes a partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 50 metres

Contravention de 4ème classe

23519

Peche illicite en eau douce avec filet ou engin a partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 200 metres

Contravention de 5ème classe

23521

Recidive de peche illicite en eau douce avec filet ou engin a partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 200 metres

Contravention de 5ème classe

23555

Vente au detail de produit de la peche ou de l'aquaculture sans affichage ou etiquetage conforme

Contravention de 5ème classe

25640

Peche dans une reserve naturelle en infraction avec les dispositions de la decision de classement

Contravention de 5ème classe

25641

Recidive de peche dans une reserve naturelle en infraction avec les dispositions de la decision de classement

Contravention de 5ème classe

25915

Peche en eau douce au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc

Contravention de 5ème classe

25916

Peche sous-marine au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc

Contravention de 5ème classe

25917

Port non autorise d'arme ou engin de peche au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25918

Detention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25969

Port non autorise d'arme ou engin de peche dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

25970

Detention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

26101

Vente sans justification d'origine de poisson peche en eau douce d'une espece non representee dans ces eaux

Délit

26102

Transport par un pecheur amateur de carpe vivante pechee de plus de 60 centimetres

Délit

27634

Non respect d'un arrete prefectoral ordonnant la remise a l'eau immediate du poisson capture - eau douce

Contravention de 3ème classe

27679

Exploitation de produits de la mer peches sans autorisation dans les terres australes et antarctiques francaises

Délit

27699

Utilisation pour la peche maritime de matiere explosive ou de substance dangereuse pour les especes animales - terres australes et antarctiques francaises

Délit

27700

Recueil de produits de peche maritime effectuee avec des matieres explosives ou des substances dangereuses pour les especes animales - terres australes et antarctiques francaises

Délit

27701

Vente, mise en vente de produits de peche maritime effectuee avec des matieres explosives ou des substances dangereuses pour les especes animales - terres australes et antarctiques francaises

Délit

27702

Transport de produits de peche maritime effectuee avec des matieres explosives ou des substances dangereuses pour les especes animales - terres australes et antarctiques francaises

Délit

27747

Non respect des mesures prises pour prevenir l'apparition, enrayer le developpement ou favoriser l'extinction des maladies des animaux et vegetaux marins

Délit

27748

Non respect de l'obligation de debarquement d'especes capturees lors d'operation de peche maritime

Délit

27989

Peche d'anguille en eau douce en dehors d'une unite de gestion de l'anguille

Contravention de 5ème classe

27990

Peche de loisir en eau douce d'anguille de moins de 12 centimetres

Contravention de 5ème classe

27991

Peche professionnelle en eau douce d'anguille de moins de 12 centimetres en un lieu prohibe - facade mediterraneenne

Contravention de 5ème classe

27992

Peche professionnelle en eau douce d'anguille de moins de 12 centimetres en periode prohibee

Contravention de 5ème classe

27993

Peche professionnelle en eau douce non autorisee d'anguille de moins de 12 centimetres

Contravention de 5ème classe

27994

Peche en eau douce d'anguille jaune en periode prohibee

Contravention de 5ème classe

27995

Peche en eau douce non autorisee d'anguille jaune

Contravention de 5ème classe

27996

Peche de loisir en eau douce d'anguille argentee

Contravention de 5ème classe

27997

Peche professionnelle en eau douce d'anguille argentee dans un lieu prohibe

Contravention de 5ème classe

27998

Peche professionnelle en eau douce d'anguille argentee en periode prohibee

Contravention de 5ème classe

27999

Peche professionnelle en eau douce non autorisee d'anguille argentee

Contravention de 5ème classe

28000

Peche en eau douce de poisson migrateur sans tenue de carnet de peche

Contravention de 5ème classe

28001

Capture d'anguille en eau douce a l'aide d'engin ou filet sans l'enregistrer dans la fiche de peche

Contravention de 5ème classe

28002

Capture d'anguille en eau douce sans declaration de capture

Contravention de 5ème classe

28003

Declaration mensongere ou inexacte de capture d'anguille en eau douce

Contravention de 5ème classe

28004

Depassement de son quota individuel de capture d'anguille de moins de 12 centimetres par pecheur professionnel en eau douce

Contravention de 5ème classe

28347

Detention de produits de la peche maritime et de l'aquaculture marine dont la peche est interdite

Délit

30788

Exercice de la peche sous-marine de loisir au moyen d'un fusil-harpon par une personne agee de moins de 16 ans

Contravention de 5ème classe

30789

Exercice de la peche sous-marine de loisir avec un engin dont la force propulsive developpee est empruntee au pouvoir detonnant d'un melange chimique ou a la detente d'un gaz comprime

Contravention de 5ème classe

30790

Detention simultanee, a bord d'une embarcation, d'un appareil special pour la peche sous-marine de loisir et d'un scooter sous-marin

Contravention de 5ème classe

30791

Usage simultane d'un appareil special pour la peche sous-marine et d'un scooter sous-marin - peche sous-marine de loisir

Contravention de 5ème classe

30792

Pratique de la peche a pied maritime professionnelle sans permis de peche valide

Contravention de 5ème classe

30793

Peche a pied maritime professionnelle sans respect des obligations declaratives statistiques en matiere de produits de la peche

Contravention de 5ème classe

31004

Transport de produits de la peche maritime sans document de transport

Délit

31774

Peche dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de sandres superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe

31775

Peche dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de brochets superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe

31776

Peche dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de black-bass superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe

31926

Peche d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique dans une zone ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31927

Peche d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31928

Utilisation pour la peche d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique d'appareil, instrument ou mode de peche interdit - espece piscicole protegee

Délit

31929

Detention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la peche d'anguille, d'esturgeon ou de saumon a une periode et dans une zone ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31930

Vente, mise en vente d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique peche dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31931

Transport, colportage d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique peche dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31932

Achat d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique peche dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31933

Peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur dans une zone ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31934

Peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31935

Utilisation pour la peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur d'appareil, instrument ou mode de peche interdit - espece piscicole protegee

Délit

31936

Detention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur a une periode et dans une zone ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31937

Vente, mise en vente de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31938

Transport, colportage de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

31939

Achat de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Délit

32090

Transport d'un nombre de sandres peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe

32091

Transport d'un nombre de brochets peches dans les eaux de 2eme categorie superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe

32092

Transport d'un nombre de black-bass peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe

32468

Commercialisation de produit de la peche non conforme aux normes de fraicheur de commercialisation

Contravention de 5ème classe

32469

Commercialisation de produit de la peche non conforme aux normes de calibrage de commercialisation

Contravention de 5ème classe

32588

Non respect de la reglementation d'une zone de conservation halieutique

Délit

33252

Peche dans les eaux de 1ere categorie d'un nombre de brochets superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe

33253

Transport d'un nombre de brochets peches dans les eaux de 1ere categorie superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe