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Natinf 25918
Contravention de 5ème classeDetention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant au coeur d'un parc national
Informations clés
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Description et éléments constitutifs
La détention non autorisée d'arme ou d'engin de pêche dans un véhicule au cœur d'un parc national est une contravention de 5ème classe. Réprimée par les articles R.331-68 et R.331-71 du Code de l'environnement, cette infraction peut entraîner des sanctions.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de 5ème classe
Natinf 25918
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- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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