Le Doubs

27080

Peche dans une zone de protection du doubs

Contravention de 3ème classe

27081

Peche dans le doubs a l'aide d'engin ou de mode prohibe

Contravention de 3ème classe

27082

Peche dans le doubs de poisson n'ayant pas la taille reglementaire

Contravention de 3ème classe

27083

Peche dans le doubs en temps prohibe

Contravention de 3ème classe

27084

Peche dans le doubs d'une espece pendant une periode ou sa peche est interdite

Contravention de 3ème classe

27085

Peche, dans le doubs, de salmonide sans tenue conforme du carnet de peche

Contravention de 3ème classe

27086

Peche dans le doubs de poissons en nombre superieur a celui autorise

Contravention de 3ème classe

27087

Peche dans le doubs pendant les heures d'interdiction

Contravention de 3ème classe

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