Coquillages

20588

Recolte de coquillages hors zone classee

Contravention de 5ème classe

20589

Expedition de coquillages vivants recoltes en zone de classe b ou c sans reparcage ou purification prealable

Contravention de 5ème classe

20590

Recolte de coquillages dans une zone de production fermee ou declassee

Contravention de 5ème classe

20592

Reparcage de coquillages dans une zone conchylicole non classee pour cet usage

Contravention de 3ème classe

20604

Peche non professionnelle de coquillages sur un gisement naturel dans une zone interdite

Contravention de 3ème classe

20605

Elevage de coquillages hors zone classee

Contravention de 5ème classe

29150

Reparcage de coquillages dans une zone declassee ou dans laquelle les operations de reparcage ont ete suspendues

Contravention de 5ème classe

Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités

Se connecter S'inscrire